1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Description: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Identifiant de la procédure: e8aab920-75ee-420c-97db-6eee7888d8a5
Identifiant interne: 25PRHFET04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu selon la technique d'achats de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À l'issue de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent au titulaire du marché ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 12.4 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du contrat : Montant minimum : 0 Euros HT Montant maximum : 390 000 Euros HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du marché, le cas échéant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Description: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Identifiant interne: 25PRHFET04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de deux (2) ans. La durée totale du marché, re-conductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance initiale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails dans la règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4a426dfd-2357-4de6-bc6a-2a1ca92ad2f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:37:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203253-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
