1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Description: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Identifiant de la procédure: 03ef0fbe-4395-4924-b1f0-5bd15625eef1
Identifiant interne: 25DDA01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offre restreint passée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-4 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu : pour partie selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum applicables à la part à bons de commande et marchés subséquents sont les suivants : sur la durée ferme du marché (trois ans) : Montant minimum en Euros HT : 0 Euros HT, Montant maximum en Euros HT : 250 000 000 Euros HT ; sur chaque durée annuelle reconduite du marché, le cas échéant : Montant minimum en Euros HT : 0 Euros HT, Montant maximum en Euros HT : 84 000 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au motif que le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination requises du fait de la nature des prestations (article L. 2113-11.1° du code de la commande publique) et que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L. 2113-11.2° du code de la commande publique) pour assurer une qualité de service satisfaisante au meilleur coût. Le non allotissement représente l'unique moyen d'articuler le plus efficacement possible des prestations étroitement imbriquées et nécessitant une maîtrise de bout-en-bout de la relation avec les usagers et les utilisateurs visés par les prestations du contrat.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Description: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Identifiant interne: 25DDA01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à la règle de durée maximale de quatre (4) ans, applicable aux accords-cadres, comme prévu à l'article L. 2125-1.1° du code de la commande publique et en raison, notamment, de l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (potentiel élargissement des publics, des prestations et l'activité en cours d'exécution) ; le contrat est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de l'habitat
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de l'habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 19767150-82db-4cd8-bef3-123a1d861f4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 20:23:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250961-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
