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75 Prestations de traiteur dans le cadre de réunions et évènements organisés par l'Anah à Paris 75 Prestations de traiteur dans le cadre de réunions et évènements organisés par l'Anah à Paris prestations de traiteur dans le cadre de réunions et évènements organisés par l?anah à Paris. code_p...
Agence nationale de l'habitat 75001Paris franck.barrailler@anah.gouv.fr
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75 Prestations de traiteur dans le cadre de réunions et évènements organisés par l'Anah à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894530

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208121

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Barrailler Franck, 8 avenue de l'opéra 8 avenue de l'opéra 75001 Paris courriel : franck.barrailler@anah.gouv.fr adresse internet : http://www.anah.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de traiteur dans le cadre de réunions et évènements organisés par l?anah à Paris.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.

Lieu d'exécution : locaux de l'anah ou dans des espaces loués par l'anah.

Code NUTS : øFR2ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de coffrets repas froids à l'anah, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, et les commandes des prestations suivantes : petits déjeuners, pauses café, cocktails, buffets.
Ces commandes interviennent dans le cadre de réunions organisées par l'anah, au siège : 8 avenue de l'opéra (Paris 1er), et dans des locaux spécialement loués par l'anah pour des manifestations et réunions à Paris ou en Ile-De-France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum annuels des lots sont les suivants.
Lot 1 : montant minimum annuel de 2 000 €o(s) (H.T.) ; montant maximum annuel de 5 000 €o(s) (H.T.).
Lot 2 : montant minimum annuel de 25 000 €o(s) (H.T.) ; montant maximum annuel de 40 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Les deux lots ont une durée initiale de 12 mois. Les lots prévoient la possibilité de reconductions annuelles.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité de l'offre : 45 % ;
- délais de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DC19-27.

Renseignements complémentaires : au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.
La durée initiale de chaque lot est de 12 mois. Deux reconductions possibles sont prévues pour la même durée chacune.
Les éléments constitutifs des critères sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation.
L'anah se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse des offres.

Date limite d'obtention : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Barrailler Franck, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : franck.barrailler@anah.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149655&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de coffrets repas pour les agents de l'anah.
Le présent marché a pour objet la préparation et la livraison de coffrets repas froids à l'anah, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 2 prestations de traiteurs pour les cocktails, buffets, petits déjeuners et pauses de l'anah.
Les commandes interviennent dans le cadre de réunions organisées par l'anah, au siège : 8 avenue de l'opéra (Paris 1er), et dans des locaux spécialement loués par l'anah pour des manifestations et réunions à Paris ou en Ile-De-France.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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