Centrale des marchés
Accompagnement à la conduite du changement dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux par des prestations de formation en france(métropole et dom) Accompagnement à la conduite du changement dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux par des prestations de formation en france(métropole et dom) accompagnement à la con...
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Accompagnement à la conduite du changement dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux par des prestations de formation en france(métropole et dom)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73501

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67713
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-67713
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Anap.
 Correspondant :  M. Christian anastasy, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, tél. : 01-57-27-12-42, télécopieur : 01-57-27-12-12, courriel : celine.castro@anap.fr, adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com.

Objet du marché : accompagnement à la conduite du changement dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux par des prestations de formation.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la présente consultation est de concevoir et délivrer des prestations de formation à destination des professionnels des établissements de santé et médico-sociaux et d'en réaliser les sessions tests
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum:
- lot 1: gestion patrimoniale (minimum :20 903euros ht/25 000euros (T.T.C.)* - maximum :33 445euros ht/ 40 000euros (T.T.C.)*)
- lot 2: facturation (minimum :20 903euros ht/25 000euros (T.T.C.)* - maximum :33 445euros ht/ 40 000euros (T.T.C.)*)
* ou montant exonéré de tva pour le sociétés non soumises à la tva.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, tel que défini dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
la constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société : les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra communiquer son numéro d'agrément d'organisme de formation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique : 30 %;
     - qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation : 35 %;
     - prix ,apprécié sur la base de la simulation financière : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS20120330.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent:
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marches.com
L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
- l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
- une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) ;
- une note de présentation(agrafée, 20 pages maximum) ;
- le cadre de réponse financier : complété, daté et signé par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionera ;
- la simulation financière : complétée, datée et signée par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionera.
l'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
- un rib
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
 Correspondant :  M. le directeur général, 23 avenue d'italie, 75013 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
 Correspondant :  Cellule juridique, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, tél. : 01-57-27-12-00, télécopieur : 01-57-27-12-12.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
 Correspondant :  Cellule juridique, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: gestion patrimoniale
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: facturation

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