1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description: fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence française de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence française de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence française de lutte contre le dopage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Ville: Paris
Code postal: 750099
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: administration
Téléphone: 0140627741
Autres points de contact:
Nom officiel: Agence française de lutte contre le dopage
Téléphone: 0144627741
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.afld.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e31dc99f-acec-4b1e-bc11-498b53f1f255 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2025 17:24:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75747-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 31/03/2025
