Centrale des marchés
Services de conseil et d'évaluation Évaluation de projets à mi-parcours et ex post dans la région du golfe de Guinée
Agence française de développement 75001Paris
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Services de conseil et d'évaluation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859390

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/19)
428689-2019
12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de conseil et d'évaluation

2019/S 176-428689

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence française de développement
5 rue Roland Barthes
Paris
75015
France
Courriel: achats-siege@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.afd.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FPG6viY3CS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FPG6viY3CS&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aide au développement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation de projets à mi-parcours et ex post dans la région du golfe de Guinée

Numéro de référence: AFD/DOE/AFR/DCP-2019-237
II.1.2)Code CPV principal
79419000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires externes la réalisation d'évaluations décentralisées ex post ou à mi-parcours, de projets ou de «grappes de projets» mis en œuvre dans 1 des 6 pays de la région Golfe de Guinée (Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Nigeria et Togo), ou à l'échelle de la région, dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Région Golfe de Guinée.

II.2.4)Description des prestations:

Évaluations décentralisées ex post ou à mi-parcours, de projets ou de «grappes de projets» mis en œuvre dans 1 des 6 pays de la région Golfe de Guinée (Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Nigeria et Togo), ou à l'échelle de la région, dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est ainsi de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à la nature et à la complexité des prestations, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure concurrentielle avec négociation sera mise en œuvre en 3 phases:

— la présente phase 1 — appel à candidature: a pour objet de sélectionner 5 candidats (sous réserve de candidatures suffisantes) sur la base de leur dossier de candidature selon les critères fixés à l'article 5 du présent document,

— la phase 2 — offre initiale: les 5 candidats retenus à l'issue de la phase 1 seront invités à soumettre leur offre technique et financière, sur la base du dossier de consultation communiqué par l'AFD.

La phase 2 a pour objet de sélectionner les 3 candidats avec qui l'AFD entamera les négociations.

— la phase 3 — offre finale: à l'issue de la négociation, l'AFD analysera les offres modifiées des 4 candidats en lice, au regard de critères et pondérations prédéfinis.

La phase 3 a pour objet de sélectionner les 2 attributaires finaux de l'accord-cadre. L'AFD se réserve la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales et ainsi ne pas poursuivre la procédure jusqu'à la phase finale.

Dans le cadre des négociations, les candidats retenus sont invités, dans les strictes conditions d'égalité, à préciser, compléter ou modifier leur offre sans pour autant qu'il soit apporté de modifications substantielles au cahier des charges.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Cette indication ne fait pas obstacle à la présentation de sous-traitants complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

La forme du groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant, le mandataire du groupement doit être solidaire. La forme de groupement solidaire sera appréciée. Il est interdit aux candidats de présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019
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