Centrale des marchés
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba
Agence française de développement 75015Paris
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Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4270377

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/19)
033991-2019
23/01/2019    S16    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2019/S 016-033991

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence française de développement
5 rue Roland Barthes
Paris
75015
France
Courriel: achats-siege@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afd.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aide au développement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba

Numéro de référence: 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
71800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Etat des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants, Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000
90713100
90490000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Cuba

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une étude de Schéma directeur eau et assainissement de la ville de Cienfuegos, Cuba. État des lieux, critique et précisions de certains éléments de planification existants, préparation éléments manquants,Schéma directeur à l'échelle de la ville de Cienfuegos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (méthodologie:40 points max; modalités de réalisation:10 points max; calendrier:5 points max; profils:45 points max) / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.I - 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds UE-LAIF

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: Fourniture des documents suivants:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),

— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents et de l’assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),

— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une liste d’au moins 5 références significatives acquises au cours des 10 dernières années pour des prestations identiques ou similaires à l’objet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie. Les références requises concernent les études de diagnostic et de planification d’infrastructures (usines et réseaux) et de services d’eau potable, d’eau usée et d’eau pluviale à l’échelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants. Pour chaque référence il sera indiqué:

— l'année,

— la durée du marché,

— la nature et le contenu détaillés du marché,

— le montant du projet,

— le client public ou privé.

Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence est présentée sur 4 pages maximum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins 5 références significatives acquises au cours des dix dernières années pour des prestations identiques ou similaires à l’objet de la présente consultation (i.e. aux différentes activités décrites dans le CCTP). Parmi cette liste de références, au moins 3 références concerneront un projet situé dans un pays du Sud (région Amérique Latine & Caraïbes, Afrique ou Asie.

Les 5 références requises concernent les études de diagnostic et de planification d’infrastructures (usines et réseaux) et de services d’eau potable, d’eau usée et d’eau pluviale à l’échelle de zones urbaines comptant plus de 100000 habitants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

— directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x2A5QbSkZq depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses»,

— en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr. Si le jour limite de dépôt des questions est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est repoussée au premier jour ouvré suivant.

Recommandations:

— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,

— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo. Et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),

— l'utilisation d'un câble Ethernet pour accéder à Internet est préconisé et le recours au Wifi est à éviter,

— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,

— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,

— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste Présentation des plis: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB,…) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019
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