1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Description: Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Identifiant de la procédure: 4a156388-cf63-4f5d-b91d-206f9e936d65
Avis précédent: 1f01f59c-e91d-4685-bcf7-6cad3f88b64a-01
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Description: Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conformément aux six sous-critères énoncés au sein de l'article 11.2 du règlement de consultation, qui comprenait : la pertinence des profils proposés pour l'exécution des prestations /10, les méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de reprise, d'initialisation et de transférabilité /12, les méthodes, outils et l'organisation proposés pour le fonctionnement du portail de gestion des archives /15, les méthodes, outils et organisation proposés pour la gestion du cycle de vie /10, les méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations d'expertise et d'assistance spécifique /8, les démarches environnementales dans l'exécution des prestations d'archivage /5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 11.2 et suivant du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, au profil identifié ci après, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 55113 du Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: XELIANS ARCHIVAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Titulaire marché unique - 2024-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 809,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-06
Titre: Prestations de service d'archivage pour le compte de l'ANS
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement: 187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158453291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: XELIANS ARCHIVAGE
Numéro d’enregistrement: 324 847 094 00277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Ville: VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1734487e-bb5f-4358-a30a-2de80c987183 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790998-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
