1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé
Description: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Identifiant de la procédure: e51266e1-0b14-4c86-a133-d93ef390c008
Avis précédent: 320732f0-30aa-4841-bf71-b8ef18d5892d-01
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 975 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
Description: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ANS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT soit 1 440 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Conformément aux sept sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (3 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de maintenance des jeux de valeurs spécifiques à la LOINC (15 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de création et de maintenance de jeux de valeurs et d'alignements (10 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation de la prestation d'assistance au support (7 points), Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations d'expertise et de veille, de rédaction d'un document pédagogique, de formation à distance et en présentiel (5 points), Organisation, méthodologie et contrôles proposés pour la réalisation de la prestation de réversibilité (5 points) et Adéquation de la composition de l'équipe et des profils proposés (formations, expériences, compétences) pour la réalisation des prestations (15 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivants du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
Description: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ANS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT soit 1 920 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Conformément aux six sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de création et de maintenance de jeux de valeurs et d'alignements (15 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation de la prestation d'assistance au support (10 points), Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations d'expertise et de veille, de rédaction d'un document pédagogique, de formation à distance et en présentiel (5 points), Organisation, méthodologie et contrôles proposés pour la réalisation de la prestation de réversibilité (5 points) et Adéquation de la composition de l'équipe et des profils proposés (formations, expériences, compétences) pour la réalisation des prestations (20 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivants du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
Description: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ANS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT soit 960 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Conformément aux six sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de création et de maintenance de jeux de valeurs et d'alignements (15 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation de la prestation d'assistance au support (10 points), Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations d'expertise et de veille, de rédaction d'un document pédagogique, de formation à distance et en présentiel (5 points), Organisation, méthodologie et contrôles proposés pour la réalisation de la prestation de réversibilité (5 points) et Adéquation de la composition de l'équipe et des profils proposés (formations, expériences, compétences) pour la réalisation des prestations (20 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivants du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
Description: Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ANS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT soit 300 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Conformément aux six sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de création et de maintenance de graphes de données (10 points), Organisation et méthodologie, adéquation des outils et des contrôles proposés pour la réalisation des prestations de production et de validation de graphes de données à partir de données sources (10 points), Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations d'accompagnement des utilisateurs à la prise en main des données et du modèle (10 points), Organisation, méthodologie et contrôles proposés pour la réalisation de la prestation de réversibilité (5 points) et Adéquation des profils proposés (formations, expériences, compétences) pour la réalisation des prestations (20 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivants du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PHAST
Nom officiel: ONAOS, SFBC - ASS SOC FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 28 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-Lot 1
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHAST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-Lot 2
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Organisation qui signe le marché: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement: 18751275100038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane PariSanté Campus
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158453331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHAST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48947204300038
Adresse postale: 25, rue du Louvre
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONAOS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 83984908000024
Adresse postale: Rond-Point Benjamin Franklin Pépinière d'Entreprise Cap Oméga
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SFBC - ASS SOC FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78445324300049
Adresse postale: 4, avenue de l'Observatoire Faculté de Pharmacie
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PHAST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48947204300038
Adresse postale: 25, rue du Louvre
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c402db38-00e2-4592-b1d4-46ceb415d8cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:50:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329758-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
