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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
Description: Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.
Identifiant de la procédure: c822d9fb-4606-4b2a-ba03-991a59142ece
Avis précédent: 26eb103e-3a74-4f68-84b3-e3df6b764d88-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité, 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire, sauf demande de l'ANS. Se reporter au CCAP pour plus de détail.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé
Description: Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne: 2025-01-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE n°1 : PRIX
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de conseil et expertise en Cybersécurité
Description: Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne: 2025-01-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE n°1 : PRIX
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de veille en Cybersécurité
Description: Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne: 2025-01-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE n°1 : PRIX
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENTAL
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.
Description: Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne: 2025-01-L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE n°1 : PRIX
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'audits de sécurité des systèmes d'information
Description: Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne: 2025-01-L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE n°1 : PRIX
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 875 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ERNST et YOUNG ADVISORY
Nom officiel: KEREVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 640 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01-01
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: WAVESTONE SA
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 300 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01-02
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sopra Steria Infrastructure et Security Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01-03
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sopra Steria Infrastructure et Security Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01-04
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Capgemini Technology Services
Nom officiel: ORNISEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01-05
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence du Numérique en Santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement: 187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158453291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERNST et YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEREVAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44278921000030
Adresse postale: 04 rue Hélène Boucher - Z.A Bellevue
Ville: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35 235
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WAVESTONE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37755024900041
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu Tour Franklin
Ville: Paris la Défense cedex
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sopra Steria Infrastructure et Security Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80502074000330
Adresse postale: 1 Rue Serpentine, C S 50297
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Capgemini Technology Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47976684200724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ORNISEC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88252635300025
Adresse postale: 2 Le Plessix
Ville: Orgères
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d3c0aaa-3914-4e9f-85cc-ebf136112b6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390581-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
