A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Agence du Numérique en Santé
2-10, rue d'oradour sur Glane
75015 Paris
Tel : +33 158453291
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
5 Lots
Lot 1
Prestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé
Lot 2
Prestations de conseil et expertise en Cybersécurité
Lot 3
Prestations de veille en Cybersécurité
Lot 4
Prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.
Lot 5
Prestations d'audits de sécurité des systèmes d'information
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de sécurité.
Services d'audit informatique.
Services de conseil en systèmes informatiques.
Services d'assistance et de conseils informatiques.

Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 437869-2025
437869-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance et de conseils informatiques – Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence du Numérique en Santé
Adresse électroniqueans-marches@esante.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
DescriptionLe marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.
Identifiant de la procédurec822d9fb-4606-4b2a-ba03-991a59142ece
Identifiant interne2025-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité, 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesDans les locaux du Titulaire, sauf demande de l'ANS. Se reporter au CCAP pour plus de détail.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA18 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre22 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé
DescriptionCe lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne2025-01-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE n°1 : PRIX
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°2 : TECHNIQUE
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de paris
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de conseil et expertise en Cybersécurité
DescriptionCe lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne2025-01-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE n°1 : PRIX
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°2 : TECHNIQUE
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de paris
5.1.
LotLOT-0003
TitrePrestations de veille en Cybersécurité
DescriptionCe lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne2025-01-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE n°1 : PRIX
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°2 : TECHNIQUE
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de paris
5.1.
LotLOT-0004
TitrePrestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.
DescriptionCe lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne2025-01-L4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE n°1 : PRIX
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°2 : TECHNIQUE
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de paris
5.1.
LotLOT-0005
TitrePrestations d'audits de sécurité des systèmes d'information
DescriptionCe lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne2025-01-L5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCRITERE n°1 : PRIX
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère
TypeQualité
NomCRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
DescriptionSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement187 512 751 00038
Adresse postale2-10, rue d'Oradour sur Glane
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueans-marches@esante.gouv.fr
Téléphone+33 158453291
Adresse internethttps://esante.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26eb103e-3a74-4f68-84b3-e3df6b764d88  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 17:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis437869-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025