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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie écologique sur la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux au profit de l'Agence des Espaces Verts à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie écologique sur la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux au profit de l'Agence des Espaces Verts à Paris marché de maîtr...
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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie écologique sur la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux au profit de l'Agence des Espaces Verts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743294

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115062

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD, 99 rue de l'abbé Groult 75015 Paris tél. : 01-72-69-51-38 adresse internet : https://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie écologique sur la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux (77).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
choix d'un maître d'oeuvre dans le cadre de travaux de génie écologique sur la Réserve Naturelle Régionale du Grand Voyeux à Congis-Sur-Thérouanne (77) dans le cadre du plan de gestion (2014-2026) de cette ancienne gravière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 7 phases : avant projet, études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, examen de confrormité-visa, ordonnancement pilotage et coordination de chantier, direction de l'exécution du contrat de travaux, et enfin assitance lors des opérations de réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- : extraits K ou Kbis ou répertoire INSEE ;
- : description des moyens humains et matériel du candidat,représentatifs de l'objet du marché ;
- : qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle...).
des compétences solides en matière de génie écologique seront demandées : compétences dans les domaines de biologie, écologie, hydrologie, hydraulique, génie végétal et génie civil.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (mémoire technique : détail de la méthodologie (sur 25), délais et planning (sur 10), moyens humains (sur 10) et matériels pour la mission (sur 10), développement durable et insertion (sur 5) : 60 % ;
- prix des prestations : note de l'offre analysée = 10 + (moyenne des offres - prix de l'offre analysée) / (moyenne des offres /20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier: Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France 99 rue de l'abbé Groult 75015 PARIS ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France 99 rue de l'abbé Groult 75015 PARIS par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des espaces verts.
Correspondant : Pôle affaires juridiques et commande publique, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CIAE.
Correspondant : Christian MARTIN, 11 rue Alfred Sisley, 77140 Nemours, tél. : 01-64-29-84-76, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-38, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-38, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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