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75 marché d'inventaires naturalistes préalables aux révisions d'aménagements forestiers sur 4 propriétés régionales en Ile de France pour le compte de l'Agence des Espaces Verts 75 marché d'inventaires naturalistes préalables aux révisions d'aménagements forestiers sur 4 propriétés régionales en Ile de France pour le compte de l'Agence des Espaces Verts marché d'inventaire...
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75 marché d'inventaires naturalistes préalables aux révisions d'aménagements forestiers sur 4 propriétés régionales en Ile de France pour le compte de l'Agence des Espaces Verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479645

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23033
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
Correspondant : Julie-Anne JORANT, 99 rue de l'abbé Groult 75015 Paris tél. : 01-72-69-51-14 courriel : accueil@aev-iledefrance.fr adresse internet : https://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'inventaires naturalistes préalables aux révisions d'aménagements forestiers sur 4 propriétés régionales.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90712400
Objets supplémentaires : 90713000.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'inventaires naturalistes préalables aux révisions d'aménagements forestiers sur les forêts régionales d'etréchy, de Montgé, de Rosny et de Saint-Eutrope
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de plusieurs lots : - lot 1 (forêt régionale d'etréchy) : comporte une tranche ferme : Inventaires des Lépidoptères, reptiles, oiseaux et une tranche conditionnelle : Inventaires des Orthoptères. - Lot 2 (forêt régionale de Montgé) : comporte une tranche ferme : Inventaires des oiseau et une tranche conditionnelle : inventaires des amphibiens. - Lot 3 (forêt régionale de Rosny) : comporte une tranche ferme : inventaires des Coléoptères sapro-xylophages. - Lot 4 (forêt régionale de Sainte Eutrope) : comporte une tranche feme : inventaires des amphibien et une tranche conditionnelle : inventaires de flore des dépressions humides.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance de droit peut être versée à l'opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, sauf renoncement exprès de sa part et sur demande expresse de sa part. Le versement de cette avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant à rembourser.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué conformément aux conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Quant aux candidatures, les conditions d'éliminations seront les suivantes : 1- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés. 2- les candidats dont les garanties techniques, financières ou professionnelles requises pour être en capacité de réaliser les prestations, objet du contrat, sont insuffisantes;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0001.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
Correspondant : Pôle affaires juridiques et commande publique, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Julie-Anne JORANT, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-14, adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-38, adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-38, adresse internet : https://marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle affaires juridiques et commande publique 99 rue de l'abbé Groult 75015 Paris tél. : 01-72-69-51-26 télécopieur : 01-45-33-02-85.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Inventaires naturalistes (forêt régionale d'etrécy)tranche ferme : Inventaires des Lépidoptères, reptiles, oiseaux. Tranche conditionnelle n° 1 : Inventaires des Orthoptères.

C.P.V. - Objet principal : 90712400
Objets supplémentaires : 90713000.
Lot(s) 3 Inventaires naturalistes (forêt régionale de Rosny)Inventaires des Coléoptères sapro-xylophages.

C.P.V. - Objet principal : 90712400
Objets supplémentaires : 90713000.
Lot(s) 2 Inventaires naturalistes (forêt régionale de Montgé) Tranche ferme : Inventaires des Oiseaux. Tranche conditionnelle: Inventaires des Amphibiens.

C.P.V. - Objet principal : 90712400
Objets supplémentaires : 90713000.
Lot(s) 4 Inventaires naturalistes (forêt régionale de Saint-Eutrope)Tranche ferme : Inventaires des Amphibiens. Tranche conditionnelle : Inventaires de Flore des dépressions humides.

C.P.V. - Objet principal : 90712400
Objets supplémentaires : 90713000.

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