1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Description: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Identifiant de la procédure: 5f40f746-e09e-4f81-9692-0a1a2831a232
Identifiant interne: AOO-AGRASC-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14523200 Or
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Description: Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14523200 Or
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d’enregistrement: 13001444200029
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155040479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5ad7373-b0cd-48f2-b2f4-8c4481729e77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 07:53:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226141-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
