1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs
Description: Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Identifiant de la procédure: c275ad5c-a305-4101-bb9d-0c0ba6992d70
Avis précédent: 559cc47a-627b-4d14-b34a-379ff701fcbd-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs
Description: Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Identifiant interne: GESTION-LOCATIVE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre: pondération 70%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix :pondération 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chacun des sous-critères, l'échelle de notation utilisée est la suivante : - 1 : offre très insuffisante - 3 : offre insuffisante - 5 : offre moyenne - 7 : offre satisfaisante - 10 : offre très satisfaisante
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel selon les dispositions des articles L.551-13 et s. du Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 947,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 194 947,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 732 073 887 003 72
Ville: CLICHY-LA-GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0762510284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e55aff4e-35d9-4dc1-bf09-40b7355b223a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:02:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721917-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024