1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Identifiant de la procédure: 871e21a0-3492-4ae7-be2c-16274918b395
Avis précédent: 0abe82cf-b06a-4b7a-bbab-b9294eae6855-01
Identifiant interne: Impression
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Description: Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critère techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: AVP ARTS GRAPHIQUES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Carterie, Papeterie
Description: Carterie, Papeterie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: AVP ARTS GRAPHIQUES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Supports pour évènements
Description: Supports pour évènements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: AVP ARTS GRAPHIQUES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Habillage murs et vitrines
Description: Habillage murs et vitrines
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: AVP ARTS GRAPHIQUES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 895 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: AVP ARTS GRAHIQUES-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: AVP ARTS GRAHIQUES-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: AVP ARTS GRAHIQUES-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: AVP ARTS GRAHIQUES-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Numéro d’enregistrement: 793724394
Adresse postale: 42 rue du paradis
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 01 55 85 99 99
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AVP ARTS GRAPHIQUES
Numéro d’enregistrement: 79372439400028
Adresse postale: 42 rue du paradis
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 01 55 85 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b71fc0d-53ed-422a-b3e0-af32bc840431 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:40:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4898-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
