1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif
Description: La présente consultation a pour objet d?appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l?accompagnement de ces structures.
Identifiant de la procédure: 78ad3646-f11a-4dc7-91b3-4d99216ba466
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif
Description: La présente consultation a pour objet d'appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l'accompagnement de ces structures.
Identifiant interne: HUBS-TERRITORIAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 AV DE SEGUR
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe4b2250-f778-410f-84ca-db1307cf61f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:19:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301963-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
