Centrale des marchés
Mission d'expertise et de suivi des question du réseau opérationnel de l'anah Mission d'expertise et de suivi des question du réseau opérationnel de l'anah mission d'expertise et de suivi des questions du réseau opérationnel de l'anah ville : Paris code_postal : 75001 l...
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) 75001Paris alexia.berthelot@anah.gouv.fr 0144774043
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Mission d'expertise et de suivi des question du réseau opérationnel de l'anah

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549396

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)
BOAMP (05/04/13)
13-62357
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-62357
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
 Correspondant :  Alexia berthelot, 8 avenue de l'opéra 75001 Paristél. : 01-44-77-39-24télécopieur : 01-44-77-40-43courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr adresse internet : http://anah.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission d'expertise et de suivi des questions du réseau opérationnel de l'anah.

Caractéristiques principales : 
la mission a pour objet d'accompagner l'anah dans le cadre d'un groupe de travail inter-réseau, qui intégrera des experts techniques et des chargés d'expertises thermiques sur l'habitat du parc privé.
au total sont à prévoir 6 demi-journées de travail au niveau local avec les acteurs de l'habitat et des débats sous forme de réponses à des questions concrètes liées à la performance énergétique. Les réponses techniques devront faire l'objet d'une note synthétique. Les groupes de travail pourront prendre différentes formes, le prestataire devra accompagner l'anah et être présent à chacune des réunions: le prestataire aura pour mission de réaliser une analyse critique sur expertises déjà mises en œuvre par des opérateurs, dans le cadre de leur activité sur le sujet de l'amélioration énergétique, afin de permettre de trouver des réponses adaptées

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la
comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13 SEP 04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de l'habitat.
 Correspondant :  Marche public,  8 avenue de l'opéra,  75001 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
 Correspondant :  Berthelot alexia,  8 avenue de l'opéra,  75001 Paris, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
 Correspondant :  Berthelot alexia,  8 avenue de l'opéra,  75001 Paris, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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