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75 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'animation des clubs régionaux de la rénovation thermique pour le compte de l'Agence Nationale de l'Habitat à Paris 75 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'animation des clubs régionaux de la rénovation thermique pour le compte de l'Agence Nationale de l'Habitat à Paris assistance à maîtrise d'ouvrage en...
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) 75001Paris alexia.berthelot@anah.gouv.fr 0144774043
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75 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'animation des clubs régionaux de la rénovation thermique pour le compte de l'Agence Nationale de l'Habitat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674769

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74323
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Correspondant : Alexia berthelot, 8 avenue de l'opéra 75001 Paris tél. : 01-44-77-39-24 télécopieur : 01-44-77-40-43 courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr adresse internet : http://anah.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://anah.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'animation des clubs régionaux de la rénovation thermique.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les clubs régionaux de la rénovation thermique doivent favoriser les échanges et le débat entre les praticiens (travailleurs sociaux, entreprises, opérateurs, maîtres d'oeuvre, techniciens, organismes professionnels et techniques) et les différents acteurs de l'action publique (etat, collectivités, agences, organismes paritaires, ...) sur les difficultés de tous ordres rencontrées dans la rénovation thermique des logements, en particulier ceux du parc privé : coûts de travaux, process, modalités techniques de réalisation, articulation des acteurs ainsi que sur les manières d'opérer les plus fécondes (exemples reproductibles notamment). Une attention particulière sera portée à la lutte contre la précarité énergétique et aux aspects sociaux de la rénovation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commandes par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont les suivants :
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.).
Montant maximum : 110 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah.
Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité technique de l'offre : 30 % ;
- qualité de l'équipe proposée : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 SEP 04.

Renseignements complémentaires : au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bon de commande.
l'anah se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : Marche public, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : Mme berthelot alexia, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : Mme berthelot alexia, courriel : alexia.berthelot@anah.gouv.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 4 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 4 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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