Centrale des marchés
Réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation Réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation...
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Réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428514

Date de clôture estimée : 27/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-238802
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-238802
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale ANRU.
 Correspondant : M. Sallenave Pierre, directeur général, 69 bis rue de VAUGIRARD 75006 Paristél. : 01-53-63-55-00télécopieur : 01-45-44-95-16courriel : brochat@anru.fr adresse internet : http://anru.fr.

Objet du marché : réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire.
Lieu de livraison : siège de l'anru, 75006 Paris.

Caractéristiques principales : 
l'anru procède à une consultation en vue de déterminer le titulaire d'un marché relatif à la réalisation d'un sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation.ce sondage de satisfaction portera sur une sélection de quartiers inscrits dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans.
Le marché comporte deux missions:
mission 1 : réalisation un sondage et proposition de partenariat médias
mission 2 : analyse et présentation des résultats du sondage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les prestations débuteront au début du mois de janvier 2013 pour une présentation des résultats au moment de la conférence de presse de l'anru se tenant aux environs du 29 janvier 2013.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'anru est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire à l'appui de l'offre est précisé dans dossier de consultation des entreprises (Dce).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - organisation générale du candidat, analysée notamment au regard de la pertinence de l'équipe mise à disposition ainsi qu'en termes d'échantillonnage et de méthodes d'entretien : 30 %;
     - pertinence du questionnaire présenté et des propositions de partenariat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2012, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAR 2012 DIRCOM no05.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée de type ouvert conformément à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
le dossier de consultation des entreprises précisant l'ensemble des documents et renseignements à produire à l'appui de l'offre est remis gratuitement aux candidats. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fUa1vWwDdU
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique életronique n'est autorisée.
l'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
procédure de recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Greffe du Tribunal administratif, 7 ruede JOUY, F-75181 PARIS. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr,tel: 01 44 59 44 00
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CIRA de Paris, 39, square Saint-Charles, F-75012 Paris. Tel : 01 41 56 39 39. URL : http://www.service-public.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fUa1vWwDdU.
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