1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETERIES
Description: Le marché est d'une durée de 3 ans à compter du 01.12.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Il comporte 2 lots : -LOT 1 : Le gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires. -LOT 2 :La mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Identifiant de la procédure: f72696c7-5bb6-4cbb-9fb7-853b0e83cf43
Identifiant interne: CCRS24DECHETERIES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage des sites, la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le transport/traitements des déchets non dangereux et de l’amiante collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description: Durée 3 ans à compter du 01.10.2024, renouvelable 2 fois 1 an. 4 déchèteries situées à Seurre, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.
Identifiant interne: CCRS24DECHETERIES LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières et techniques
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU et DQE. Sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON 21000
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (DDSM), des huiles minérales, des huiles végétales et des batteries collectés sur les 4 déchetteries communautaires
Description: Durée 3 ans à compter du 01.010.2024, renouvelable 2 fois 1 an. Les déchèteries sont situées à Seurre, Brazey-en-PLaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône.
Identifiant interne: CCRS24DECHETERIES LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières et techniques
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU et DQE. Sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique sur 30 points (voir sous critères au RC) -Qualité de la prestation sur 30 points (voir sous critères au RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours auprès du Tribunal administratif de DIJON 21000
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement: 24210150900014
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville: Seurre
Code postal: 21250
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 676580641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d73f8c4d-52d4-4639-b21a-14d129b085ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:41:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228319-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
