1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie
Description: Les prestations attendues se catégorisent en deux activités : Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds - Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets - Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds - Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs. Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme
Identifiant de la procédure: d5832eb5-58f1-4b6f-be77-42421b2fe37a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: L'exécution de la prestation est exclusivement à Tunis ou en chambre. Quelques mission hors de Tunis sont à prévoir.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie
Description: Les prestations attendues se catégorisent en deux activités : Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds - Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets - Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds - Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs. Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme
Identifiant interne: VIL-2025-0149
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande Publique, des marchés de prestation similaire pourront être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 mois (du 01/09/2025 au 31/12/2025 (partie forfaitaire)) puis reconduit 4 fois selon la périodicité indiquée au Contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tunisie
Informations complémentaires: L'exécution de la prestation se fera principalement au siège de l'ARRU à Tunis. Quelques déplacement dans le reste de la Tunisie sont à prévoir.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande. Il est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2014c6d3-533e-4a00-b077-b7ac12a15ad7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 07:16:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365147-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
