1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité du financement de l’AFD en faveur du secteur agroécologique en 2027 - Projet d’appui à la transition agroécologique au Nord-Bénin
Description: Il s’agit de doter le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et ses partenaires techniques et financiers d’une analyse complète, structurée et concertée, et de concevoir un projet opérationnel de transition agroécologique sensible aux conflits au Nord du Bénin reposant sur une offre territoriale structurée d’intervention à l’échelle du terroir villageois, intégrant de manière coordonnée les enjeux de concertation locale et de cohésion sociale, de genre, de sécurisation foncière, d’aménagements agropastoraux, de mécanisation adaptée, de coopération agriculture-élevage, de structuration économique et de durabilité institutionnelle, adapté aux réalités climatiques, sécuritaires, socio-économiques, institutionnelles et territoriales.
Identifiant de la procédure: 7720d08e-b11b-47f2-81a4-465c51c261b7
Identifiant interne: CLN-2026-0185
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
Informations complémentaires: Nord du Bénin / Locaux du titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de faisabilité du financement de l’AFD en faveur du secteur agricole en 2027 - Projet d’appui à la transition agroécologique au Nord-Bénin dans un contexte de changement climatique
Description: Il s’agit de doter le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et ses partenaires techniques et financiers d’une analyse complète, structurée et concertée, et de concevoir un projet opérationnel de transition agroécologique sensible aux conflits au Nord du Bénin reposant sur une offre territoriale structurée d’intervention à l’échelle du terroir villageois, intégrant de manière coordonnée les enjeux de concertation locale et de cohésion sociale, de genre, de sécurisation foncière, d’aménagements agropastoraux, de mécanisation adaptée, de coopération agriculture-élevage, de structuration économique et de durabilité institutionnelle, adapté aux réalités climatiques, sécuritaires, socio-économiques, institutionnelles et territoriales.
Identifiant interne: CLN-2026-0185
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
Informations complémentaires: Nord du Bénin / Locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accordcadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accordcadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accordcadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accordcadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accordcadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 775 665 599 00129
Département: DAG
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5207be28-c624-40b8-8522-395192428d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 13:46:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369395-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
