1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028
Description: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028, composé de Deux lots : Lot n°01 : Secrétariat scientifique et technique Lot n°02 : Assistance à la gestion administrative et financière CST-F
Identifiant de la procédure: 201dc846-706e-456a-b244-ce60ed294f9e
Identifiant interne: ARB-2025-0125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712200 Planification de la stratégie de conservation de la forêt, 77231000 Services de gestion des forêts, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale », "Afrique de l'Est", "Afrique Australe"), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028 Lot 1 : Secrétariat scientifique et technique
Description: 1. Un secrétariat scientifique et technique (lot1): l'opérateur fournira à l'AFD et au CST-F les prestations suivantes : i. Préparation et animation des réunions et des journées de réflexions du Comité ; ii. Accompagnement de la conduite des chantiers de réflexion collective ; iii. Valorisation des chantiers de réflexion thématique ; iv. Production de supports de communication et de valorisation des travaux ; v. Administration et animation du site Internet ; vi. Animation de la communauté des membres et de la participation du Comité aux rencontres et évènements nationaux et internationaux ; vii. Coordination et pilotage du projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712200 Planification de la stratégie de conservation de la forêt, 77231000 Services de gestion des forêts, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris/Dans les locaux du Prestataire/quelques missions de terrain à prévoir sur le lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum fixé à 390 000 euros H.T. Lot 1 conclu pour 1 an et renouvelable 2 fois un an. Présence d'une clause de réexamen de Prix et d'un possibilité d'émettre un marché de prestation similaire au sens du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui aux activités du CST-Forêt durant la période 2025-2028 Lot n°02 : Assistance à la gestion administrative et financière CST-F
Description: 2. Un opérateur ensemblier de gestion administrative et financière (Lot 2): En tant qu'opérateur ensemblier de gestion administrative et financière, le prestataire est chargé d'appuyer l'AFD et le Comité dans la mise en œuvre des activités.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712200 Planification de la stratégie de conservation de la forêt, 77231000 Services de gestion des forêts, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris/Dans les locaux du Prestataire/quelques missions de terrain à prévoir sur le lot 1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot à prix forfaitaire. Prix forfaitaire conclu pour chaque année contractuelle soit 1 an renouvelable 2 fois 1 an. Présence d'une clause de réexamen de Prix, Possibilité d'émettre un marché de prestation similaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5, Rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153443131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 166de04f-57f9-462b-950f-b51d6ba684cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2025 20:14:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288815-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
