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A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
Tel : +33 153443131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie (IMPLEMENTATION AND MANAGEMENT OF THE CIVIL SOCIETY INNOVATION FUND II (CSIF II)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 484428-2024
484428-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie (IMPLEMENTATION AND MANAGEMENT OF THE CIVIL SOCIETY INNOVATION FUND II (CSIF II)
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse électronique: rsane-ext@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie (IMPLEMENTATION AND MANAGEMENT OF THE CIVIL SOCIETY INNOVATION FUND II (CSIF II)
Description: Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie. Les objectifs de ce marché sont : l'établissement d'un programme de gestion du Fonds dans le secteur de la société civile et le renforcement de la société civile dans la Corne de l'Afrique, et en particulier en Éthiopie. Le fonds CSIF II a pour but de protéger et d'élargir l'espace civique en Éthiopie, d'assurer le respect des droits civiques et associatifs des citoyens éthiopiens, de promouvoir la consolidation de la paix et de permettre à la société civile éthiopienne de faire progresser la démocratisation. Le titulaire de ce marché sera : - chargé de la gestion du fonds; - et responsable de la coordination globale du FCIS en collaborant avec les bénéficiaires pendant tout le cycle du projet pour faciliter la mise en oeuvre réussie des projets, et participant activement au renforcement des capacités des OSC. Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont présentées en quatre volets ci-dessous : Volet 1 : Coordination et gestion du Fonds d'innovation de la société civile II Volet 2 : Gestion financière et administrative des subventions tout au long du cycle du projet Volet 3 : Soutien à la gestion des subventions aux organisations de la société civile Volet 4. Renforcement des capacités des organisations de la société civile
Identifiant de la procédure: 71842b42-87c6-4738-b11f-e3a651fdc2ef
Identifiant interne: GOV-2024-0428
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption: Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude: Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité: Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie
Description: Le marché régi est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mise en œuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie. Les objectifs de ce marché sont : l’établissement d’un programme de gestion du Fonds dans le secteur de la société civile et le renforcement de la société civile dans la Corne de l’Afrique, et en particulier en Éthiopie. Le fonds CSIF II a pour but de protéger et d’élargir l’espace civique en Éthiopie, d’assurer le respect des droits civiques et associatifs des citoyens éthiopiens, de promouvoir la consolidation de la paix et de permettre à la société civile éthiopienne de faire progresser la démocratisation. Le titulaire de ce marché sera : - chargé de la gestion du fonds; - et responsable de la coordination globale du FCIS en collaborant avec les bénéficiaires pendant tout le cycle du projet pour faciliter la mise en œuvre réussie des projets, et participant activement au renforcement des capacités des OSC. Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont présentées en quatre volets ci-dessous : Volet 1 : Coordination et gestion du Fonds d’innovation de la société civile II Volet 2 : Gestion financière et administrative des subventions tout au long du cycle du projet Volet 3 : Soutien à la gestion des subventions aux organisations de la société civile Volet 4. Renforcement des capacités des organisations de la société civile
Identifiant interne: GOV-2024-0428
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF Réglement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marche-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF réglement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: rsane-ext@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0609
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8700221-c2ab-4e0a-90dd-d8bfc609463a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 16:19:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484428-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
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