1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023
Description: Annonce dérivée - La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou...
Identifiant de la procédure: 558747b9-171b-41db-bb26-2168dfc3dadc
Identifiant interne: SGN-2024-0540
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption: Corruption
Concordat:
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude: Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité: Motifs dâexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative dâune telle infraction
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: :Compensation des émissions de l'année 2023 du Siège
Description: La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME. Cf Réglement de consultation
Identifiant interne: SGN-2024-0540-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: marche-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF réglement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: ette décision peut faire lâobjet dâun recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de lâaccord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou lâaccord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de lâUnion européenne dâun avis dâattribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En lâabsence de la publication dâun tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de lâaccord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité dâexercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de lâaccord-cadre dans un délai de deux mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de lâaccord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Compensation des émissions de l'année 2023 du Réseau
Description: La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME :
Identifiant interne: SGN-2024-0540-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: marche-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF réglement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: ette décision peut faire lâobjet dâun recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de lâaccord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou lâaccord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de lâUnion européenne dâun avis dâattribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En lâabsence de la publication dâun tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de lâaccord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité dâexercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de lâaccord-cadre dans un délai de deux mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de lâaccord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dfa5917-b5b5-4f1c-8e4a-7f821d2603f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:31:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640702-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
