Centrale des marchés
Services relatifs aux programmes de formation Accompagnement à la mise en œuvre d'AFEST (devenir «référent FEST»)
Agefos-PME 75001Paris
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Services relatifs aux programmes de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5041116

Date de clôture estimée : 23/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/12/19)
584783-2019
27/11/2019    S229    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services relatifs aux programmes de formation

2019/S 229-562212

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agefos-PME
Adresse postale: 187 quai de Valmy
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: ccognart@agefos-pme.com
Téléphone: +33 172746767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.agefos-pme.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agefos-pme.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agefos-pme.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agefos-pme.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://agefos-pme.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétences

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement à la mise en œuvre d'AFEST (devenir «référent FEST»)

Numéro de référence: 20191002-01900
II.1.2)Code CPV principal
80521000 - JA06
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Val de Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aura

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occitanie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nouvelle Aquitaine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PACA

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Normandie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bretagne

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hauts de France

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île-de-France

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île de la Réunion

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guadeloupe

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Martinique

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guyane

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agefomat

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CGM

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
79998000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est d'accompagner la mise en œuvre d'actions de formation en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 1 tranche ferme jusqu'au 30.6.2020, 1 tranche optionnelle du 1.7.2020 au 31.12.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les Documents de la consultation (RC).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Tranche ferme: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, et jusqu'au 30.6.2020.

Tranche optionnelle 1: l'accord-cadre pourra être reconduit du 1.7.2020 au 31.12.2020 en fonction des réussites du programme, du budget alloué et des orientations stratégiques.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 99
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/12/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les informations concernant les marchés subséquents, les moyens de règlement sont indiqués dans le RC et le CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRCA Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019
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