Centrale des marchés
F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Restructuration et réhabilitation du CFA de Rueil-Malmaison. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67168

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102366-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 17
+33 140551481
+33 140551482
FRANCE
Afobat
C Blaise
Afobat
10 rue du Débarcadère
75862
christel.blaise@ccca-btp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 183915391
FRANCE
http://www.orenoque.fr
Orenoque
F Ecart
Orenoque
204 rue du Château des rentiers
75013
contact@orenoque.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 183915391
FRANCE
http://www.orenoque.fr
Orenoque
F Ecart
Orenoque
204 rue du Château des rentiers
75013
contact@orenoque.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 183915391
FRANCE
http://www.orenoque.fr
Orenoque
F Ecart
Orenoque
204 rue du Château des rentiers
75013
contact@orenoque.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: association loi 1901
I.3)
Activité principale
Éducation
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration et réhabilitation du CFA de Rueil-Malmaison.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 35 rue du Marquis de Coriolis
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base) de restructuration - extension et de réhabilitation du centre de formation des apprentis de Rueil-Malmaison (92- FRANCE).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Un groupement est recherché avec comme mandataire l'architecte. L'association des compétences suivantes est demandée:
1) Une compétence en architecture avec notamment l'expérience en équipements publics d'enseignement,de réhabilitation en site occupé, d'opérations tiroirs;
2) Des compétences techniques: bet structure, fluides, économie. Le montant des travaux envisagés est de 7 000 000 EUR TTC.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et subventions: Conseil régional - CCCA-BTP.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Acomptes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint, le mandataire est solidaire de ses co-traitants.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature DC1" (ou équivalent),
— indication pour chaque membre des compétences qu'il détient au sein du groupement,
— une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats pourront utiliser à cet effet l'imprimé DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— le chiffre d'affaires global des trois dernières années et la part affectée aux prestations objet du marché,
— pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat DC2" (ou équivalent),
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires à l'exécution des missions citées en section II.2.1 "quantité ou étendue du marché" du présent avis et devra à cet effet indiquer les compétences de chaque membre du groupement. Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,en relation avec l'objet du marché (centres de formation, ou d'éducation, réhabilitation en sites occupés), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent,
— les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché,
— une page A3 couleur illustrée reprenant au choix du candidat les références les plus significatives du candidat en relation avec l'objet du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour l'architecte: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
15.5.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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