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Prestations de ramassage des déchets légers en zone réservée de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle Description II.1) Prestations de ramassage des déchets légers en zone réservée de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Catég...
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Prestations de ramassage des déchets légers en zone réservée de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892959

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400078-2013
hind.benaini@adp.fr
291 boulevard Raspail
Aéroports de Paris
Direction des achats – DHAS
+33 637530394
75675
FRANCE
Paris Cedex 14
Hind Benaini

Adresse(s) internet:

www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
hind.benaini@adp.fr
Aéroports de Paris
www.tendersmart.com
www.tendersmart.com
Direction des achats - DHAS
FRANCE
Hind Benaini

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
www.tendersmart.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Activités aéroportuaires
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Prestations de ramassage des déchets légers en zone réservée de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone réservée de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle
Val-d'Oise
FR108


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 40

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de ramassage des déchets légers sans moyen mécanique de manutention en zone réservée de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Le périmètre d'intervention s'étend à la zone de fret et aux parcelles engazonnées en servitudes de voies de circulation avions.
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Élimination et traitement des ordures
90510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Pas de montant minimum, ni de montant maximum
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 16 mois et deux tranches conditionnelles d'une durée de 12 mois.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SPA2432
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 10.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
www.tendersmart.com

www.tendersmart.com

Les négocations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 75001
4 boulevard du Palais
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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