Centrale des marchés
prestations d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent. Terminaux ABCD et les aérogares 1 et t3 de l'aéroport de paris - CDG prestations d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent. Terminaux ABCD et les aérogares 1 et t3 de l'aéroport de paris - CD...
Aéroports de Paris 75675Paris aurelien.guy@adp.fr
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Prestations d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent. Terminaux ABCD et les aérogares 1 et t3 de l'aéroport de paris - CDG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220351

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181240
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-181240
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aéroports de Paris.
 Correspondant : M. Aurélien GUY- direction des achats, 291 Bd Raspail 75675 Paris Cedex 14, tél. : 06-47-50-88-16, courriel : aurelien.guy@adp.fr, adresse internet : http://www.aeroportsdeparis.fr.

Objet du marché : prestations d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent. Prestations réalisées dans les terminaux a, b, c, d et les aérogares 1 et T3 de l'aéroport de Paris - charles de Gaulle.
Lieu d'exécution : aéroports de Paris - charles de Gaulle. Aérogares 1, T3 et 2 (Abcd).

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande confié à un seul prestataire. Pour des raisons administratives et de suivi budgétaire, le marché fera l'objet de deux actes confiés à deux unités opérationnelles différentes d'aéroports de paris
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2013 et jusqu'au 31 mars 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire autorisé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément et habilitation autorisant l'exercice de l'activité en matière de sûreté aéroportuaire.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats, pour faire acte de candidature, remettront la FRE (Fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis datant de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12691.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est au 1er avril 2013 . Cette date fera l'objet d'un ordre de service. Le marché comporte une tranche ferme de 24 mois et 3 tranches conditionnelles d'une durée de 12 mois chacune.la présente consultation est passée par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice agissant "pour le compte de l'etat", conformément à l'arrêt du conseil d'état no323594 du 3 juin 2009. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée et sera négociée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Précisons concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français" puis sur "voir les avis de marchés" puis sur "avis de marchés". Sur cette page, ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marchés, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de tendersmart, vous pouvez contacter le support téléphonique au 0892232515 (0.34euros /Min). Les candidatures pourront être aussi déposées au format papier au secrétariat DHA Aéroports de Paris bat 651 Orly sud 103 94396 Orly Aérogare Cedex en précisant sur l'enveloppe l'objet de la consultation. Tous candidats n'ayant pas remis son dossier de candidature complet dans le délai verra sa candidature éliminée. Aeroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation www.tendersmart.com (zone fournisseur/répondre aux appels d'offre). Les entreprises seront invitées par email, il sera émis par system@procuri.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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