Centrale des marchés
Mission d'optimisation des bases fiscales des taxes foncières, des cotisations foncières des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée, des taxes sur les bureaux en Ile-de-France portant sur les locaux d'Aéroports de Paris situés sur les... II.1) Description II.1.1) Mission d'optimisation des bases fiscales des taxes foncières, des cotisations foncières des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée, des taxes sur les bureaux...
Aéroports de Paris 75675Paris margaux.helier@adp.fr
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Mission d'optimisation des bases fiscales des taxes foncières, des cotisations foncières des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée, des taxes sur les bureaux en Ile-de-France portant sur les locaux d'Aéroports de Paris situés sur les...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894820

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403431-2013
I.1) +33 149755655
291 boulevard Raspail
75675
Aéroports de Paris
Margaux Helier
FRANCE
margaux.helier@adp.fr
Direction des achats
Paris Cedex 14

Adresse(s) internet:

www.aeroportsdeparis.fr

+33 149755655
Orly Sud 103
94396
www.tendersmart.com
www.tendersmart.com
Margaux Helier
FRANCE
margaux.helier@adp.fr
Direction des achats
Orly Aérogare Cedex
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

www.tendersmart.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Activités aéroportuaires
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Mission d'optimisation des bases fiscales des taxes foncières, des cotisations foncières des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée, des taxes sur les bureaux en Ile-de-France portant sur les locaux d'Aéroports de Paris situés sur les plates-formes de Roissy Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-le Bourget.
FR10
Île de France


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 27

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) L'accord cadre indiqué au point II.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) L'unité fiscale locale de la direction des comptabilités effectue un travail de fond des assiettes taxables :
- les rénovation récentes de bâtiments ont été l'occasion de réévaluer leur valeur comptable et donc l'assiette des taxes locales
- une analyse systématique des bases fiscales commune par commune, particulièrement sur les communes fortement imposées, est réalisée par l'équipe fiscalité locale.
Un nouvel audit par un cabinet spécialisé permettrait d'identifier les sur impositions et sous impositions, les anomalies et omissions de l'administration fiscale et d'assurer une imposition "juste".
Aussi, il s'agira pour le cabinet d'effectuer une mission d'optimisation des bases fiscales des taxes foncières, des cotisations foncières des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée, des taxes sur les bureaux en Ile de France portant sur les locaux d'Aéroports de Paris situés sur les plates-formes de Roissy-Charles de gaulle, Orly et Le Bourget.
La mission comportera deux phases :
- phase 1 : diagnostic et préconisations
- phase 2 : mise en oeuvre des actions d'optimisation (déclenchée à l'initiative d'Aéroports de Paris)

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et un dossier complémentaire de 2 pages de références en lien avec l'objet du marché.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) SPA006750
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 11.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
www.tendersmart.com

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
www.tendersmart.com

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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