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F-Paris: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions de coordination sécurité et protection de la santé. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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F-Paris: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67069

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102651-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 148621230
FRANCE
Aéroports de Paris
Claudine Letourneau
DMOF
291 boulevard Raspail
75675
claudine.letourneau@adp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Orly Aérogare Cedex
+33 174224784
FRANCE
http://www.tendersmart.com
Aéroports de Paris
Antoine Bruggeman
DHA
bâtiment 651 - Orly Sud 103
94396
antoine.bruggeman@adp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
http://www.tendersmart.com
FRANCE


I.2)
Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CDG, ORY et RSP, 95700, 94396, 93350, Roissy, Orly et Le Bourget, FRANCE.
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Exécution de missions de coordination sécurité protection de la santé pour des opérations de bâtiment et de génie civil. Les missions peuvent concerner des constructions nouvelles (constructions ou extensions des installations ou immeubles d'Aéroports de Paris), des ouvrages en service (travaux structurants d'adaptation ou de réhabilitation) et des opérations de génie civil (travaux structurants d'infrastructures routières et aéronautiques, construction et aménagement d'ouvrages et de réseaux de transport de fluides et effluents en général.
La procédure de passation concerne deux lots et donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres (qui seront exécutés sous la forme de marchés d'application):
Le lot 1 concerne des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et 3ème catégorie pour CDG et LBG;
Le lot 2 concerne des opérations de 1ère catégorie complexes, importantes en taille, en durée et en nombre d'entreprises intervenantes.
Les modalités d'attribution des marchés d'application seront précisées dans le document de consultation des entreprises.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Missions CSPS sur des opérations de 1ère catégorie sans complexité particulière, de 2ème et de 3ème catégorie de CDG & LBG.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les lots sont jugés séparément.
1)
Description succincte:
Missions de CSPS sur des opérations complexes de 1ère catégorie des plateformes d'ADP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les lots sont jugés séparément.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
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III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des trois dernières années en CSPS.
CA minimum en CSPS pour le lot 2: 1 000 000 EUR en 2010 et 2011.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités techniques, professionnelles (proposition d'une équipe de coordonnateurs SPS avec pour chacun un CV détaillé et l'attestation de compétence en CSPS), références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11979
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (attestation de compétence en CSPS, coordonateurs proposés) et financières (indiquer le CA en CSPS) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles de même nature que l'objet du marché des candidats.
http://www.ecosmart.aleaur.com

www.tendersmart.com

Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) est mis en ligne sur le site TenderSmart. Les entreprises sont invitées par e-mail à venir consulter le DCE.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 par lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 par lot, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant le ou les offres les plus intéressantes.
A titre indicatif, le montant consommé sur les deux dernières années a été de 600 000 EUR pour le lot 1.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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