Centrale des marchés
Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi " Carrez " pour chacun ...
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Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4494786

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/19)
BOAMP (14/04/19)
19-59208
JOUE (16/04/19)
178444-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-59208
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, Point(s) de contact : Mme Elsa SOLVIGNON, 75013, Paris, F, Courriel : elsa.solvignon@adoma.cdc-habitat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r_rJJzOCrg
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements
Numéro de référence : NAT2019_16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi " Carrez " pour chacun des logements
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 2, rue Jean Andréani et 3, rue Jean Andréani, à Aix-en-Provence (13080)
II.2.4)Description des prestations : Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi " Carrez " pour chacun des logements
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2019 - 14:00 Lieu : Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019
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