Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD CADRE PRESTATIONS DE FORMATION AUX METIERS FERROVIAIRES
II.1.2)Code CPV principal80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) afin de réaliser des formations de conducteur de trains, des formations aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, des formations aux tâches de sécurité autres qu’essentielles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formations de conducteur de trains de voyageurs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent en:
La dispense de formations conducteur de trains de voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets;
L’actualisation de supports de formation existants;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formations de conducteurs de manœuvres
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations de conducteurs de manoeuvres initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formations conducteur fret vers voyageurs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79632000 Services de formation de personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations conducteur fret vers voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formations aux Tâches Essentielles de Sécurité (TES)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79632000 Services de formation de personnel
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations aux taches essentielles de sécurité initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formations Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles (TAES)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79632000 Services de formation de personnel
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent en :
- La dispense de formations aux tâches de sécurité autres qu'essentielles initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
- La réalisation de supports de formation complets ;
- L’actualisation de supports de formation existants.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 2
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
La forme du groupement est libre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/01/2024
Heure locale: 17:00
