Centrale des marchés
75 fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (epi) au profit d'ADOMA à Paris 75 fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (epi) au profit d'ADOMA à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 42 rue Cambronne code_postal : 75...
Adoma 75740Paris carmen.kiwan@adoma.fr 0140614530
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75 fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (epi) au profit d'ADOMA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170420

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239152-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149733

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adoma, 42 rue Cambronne, à l'attention de Mme KIWAN Carmen, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 43 60. E-mail : carmen.kiwan@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : direction Déléguée aux Achats, à l'attention de Mme KIWAN Carmen, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 43 60. E-mail : carmen.kiwan@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : direction Déléguée aux Achats, à l'attention de Mme KIWAN Carmen, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 43 60. E-mail : carmen.kiwan@adoma.fr. Fax : (+33) 1 40 61 45 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADOMA, 42 rue Cambronne, contact : direction Déléguée aux Achats, à l'attention de Mme KIWAN Carmen, F-75740 Paris Cedex 15

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de Vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) destinés aux ouvriers de maintenance d'adoma.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance entière.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) dont l'exécution sera ordonnée au fur et à mesure de la survenance des besoins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8, L5221-11, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;g) avoir au 31/12/11 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2011, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices.
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
- le résultat net d'exploitation des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour l'exécution du marché
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes et/ou d'autres
preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites
(exemples : OKEO - tEX, Ecolabel Européen....).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NAT2012_24.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Consultation relative à la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) - ne pas Ouvrir".
Le candidat produira les échantillons demandés à l'article 1.8 du réglement de consultation, dans un conditionnement séparé, Avec la mention " Consultation relative à la fourniture de vêtements de travail et d'epi. Ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ADOMA, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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