Centrale des marchés
mission d'assistance à la capitalisation du programme européen urbact ii 75 mission d'assistance à la capitalisation du programme européen urbact ii pour le compte d' Acsé à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 209 rue de Bercy code_postal : 75585 pays : F-
Acsé 75585Paris scpc@lacse.fr 0140027714
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance à la capitalisation du programme européen urbact ii

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 545517

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59345
JOUE (05/04/13)
112071-2013
SOURCEWEB (02/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 02 74 12. E-mail : scpc@lacse.fr. Fax : (+33) 01 40 02 77 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.lacse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : autres organismes publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à la capitalisation du programme européen urbact ii.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesacsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre des opérations de capitalisation pour le programme opérationnel urbact ii.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix forfaitaire. Le marché prend effet à la date de sa notification et se termine le 31 décembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens urbact (feder et Etats membres). Paiement des sommes dues dans un maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acsé - secrétariat URBACT de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignement complémentaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignement complémentaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignement complémentaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. expériences et compétences du chef de projet
Pondération : 70.
2. offre financière
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 URB 03 30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder-Fonds Européen de développement Régional.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 URB 03 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2013 URB 03 30"
en cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)
le pli devra contenir les pièces suivantes :
Si le candidat choisi de remettre son pli sur support physique (cf. Article 8.1du Rc), le dossier offre comprendra les pièces énumérées ci-dessous en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd-rom, dvd ou clé Usb)
I.Dossier de candidature
ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :
-Une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni) ;
-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni) ;
-Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :
Le candidat devra, notamment, renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières (le dernier chiffre d'affaires annuel). Il devra également joindre à son Dc2 tous documents prouvant ses compétences techniques et professionnelles et son expérience sur l'objet du marché ainsi que des références sur prestations similaires ;
-Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.
ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
II. Dossier d'offre
ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
A. L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).
le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché.
ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.
Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.
B. La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous :
1. En ce qui concerne les compétences et expériences du Chef de projet réalisant les prestations :
Il est précisé aux candidats qu'au vu des prestations demandées dans le marché (prestations s'exécutant en France eten Europe), il est nécessaire d'être disponible, mobile et de parler plusieurs langues (la maîtrise de l'anglais est impératif, celle du français est souhaitable, celle d'une autre langue européenne est un plus).
Le candidat doit présenter un chef de projet capable de démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Le candidat justifie, par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences, les capacités professionnelles du chef de projet proposé.
le candidat joint notamment un CV au format européen du chef de projet (le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action) et une note rédigée en anglais et en français qui feront apparaître :
1.1 Une première approche et un intérêt certain pour les projets européens et/ou les politiques urbaines;
1.2 Une première expérience de travail dans un environnement européen(fonds structurels et / ou coopération interrégionale par exemple) ;
1.3 d'excellentes qualités d'expression orale et écrite ;
1.4 Une maîtrise de l'anglais écrit et parlé courant obligatoire, une connaissance pratique du français et, si possible, d'une autre langue de l'ue (union européenne).
les prestations demandées nécessitent de la rigueur, beaucoup d'organisation et une capacité à travailler de manière autonome.
2. - Une offre financière détaillée justifiant le prix forfaitaire proposé
une négociation pourra avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur l'offre financière.
a. Envoi support physique
les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
Marché n° 2013 URB 03 30
missions d'assistance a la capitalisation
du programme europeen urbact ii
a ne pas ouvrir par le service courrier
Cette enveloppesera adressée à la Direction des achats
des marchés et du contentieux (Damc)
sous pli recommandé ou par Chronopost à :
l'acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat de la Damc
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)
b. Envoi par voie dématérialisé (voir article 14 du Rc)
Les correspondants techniques de ce marché sont :
Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
-Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination- secrétariat URBACT
Tel : 01 49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu.
les correspondants administratifs de ce marché sont :
Acsé, DAMC, 209, rue de Bercy ,75585 Paris Cedex 12.
-Martine Bourcier, Directrice de la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc) Tel : 01.40.02.74.12 / fax : 01.40.02.77.14 / courriel : martine.bourcier@lacse.fr et scpc@lacse.fr
-Gladysmonthézume, Assistante à la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc)
Tel : 01.40.02.74.67 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00