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le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire intérimaire au sein de l'acsé à Paris Cedex 12 le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire intérimaire au sein de l'acsé à Paris Cedex 12 le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel tempora...
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Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire intérimaire au sein de l'acsé à Paris Cedex 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271373

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-195397
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-195397
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Acsé.
 Correspondant : Mme Martine Bourcier, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 209, rue de Bercy 75585 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-02-74-67, télécopieur : 01-40-02-77-14, courriel : scpc@lacse.fr, adresse internet : http://www.lacse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com..

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire intérimaire au sein de l'acsé.
Lieu d'exécution : 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un seuil maximum de 60 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit tacitement 1 fois pour 12 mois, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des interêts moratoires seront dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.
Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.;
     - Autres renseignements demandés : le pli devra contenir les pièces suivantes :
A - dossier de candidature
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit :
- une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
Remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).
-Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné :
-Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
-Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : - Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
l'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants :
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, certificats qualité ou autres labels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires.
Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
- pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.;
     - Autres renseignements demandés :
B - dossier d'offre
Ce dossier d'offre contiendra les pièces suivantes :
- un acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indique un télécopieur et/ou mail valide pour toute correspondance utile avec l'acsé (à mentionner à la page 2 de l'acte d'engagement).
L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.
Le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement doit être indiqué.;
     - Autres renseignements demandés : - La présentation de l'offre doit comprendre :
1. Une proposition financière signée comportant le coefficient multiplicateur
2. Une proposition technique signée comprenant :
- les modalités de réponse notamment les délais
- la qualité et le niveau de compétence des personnels mis à disposition
- les délais de mise à disposition
- les modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition;
     - Autres renseignements demandés : c - le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous :
a) pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
-un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 " Etat annuel des certificats reçus ") ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics ;
-la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu").
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : les candidats doivent être des entreprises de travail temporaire au sens des dispositions du nouveau code du travail dans sa version en vigueur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur 50) : 50 %;
     - prix (sur 50) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 SRH 03 30.

Renseignements complémentaires : - Les correspondants techniques de ce marché sont :
Danièle KRAMER
Directrice du service des ressources humaines (Srh) : 01.40.02.77.67
Mel: daniele.kramer@lacse.fr

Victorine ngon minoue
Assistante au service des ressources humaines (srh)
: 01.40.02.74.43
Mel: victorine.ngon-minoue@lacse.fr


- les correspondantes administratives de ce marché sont :
Martine BOURCIER
Directrice du service commande publique et contentieux (Scpc) : 01 40 02 74 12
Mel : martine.bourcier@lacse.fr ou scpc@lacse.fr

Gladys MONTHEZUME
Assistante acheteur public,
Service de la commande publique et du contentieux (Scpc) ; 01 40 02 74 67
Mel : gladys.monthezume@lacse.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04.
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. télécopieur 01 44 59 46 46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04.
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. télécopieur 01 44 59 46 46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2012 SRH 03 30 , cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au SCPC par mail (scpc@lacse.fr)

Par ailleurs, l'aapc peut être téléchargé sur le site internet de l'acsé : www.lacse.fr / rubrique " Anonces légales " sous rubrique " en cours " sous la référence : 2012 SRH 03 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a. Envoi sur support physique
Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef usb, cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

"Marché no 2012 SRH 03 30 : " mise a disposition de personnel temporaire interimaire"
"Ne pas ouvrir par le service courrier"

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (Scpc)
Sous pli recommandé ou par Chronopost (ou équivalent) à :
L'Acsé, Secrétariat du SCPC
209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
Ou
Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(Heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)
B. Transmission par voie électronique
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 15 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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