Centrale des marchés
93 prestations d'assistance à la coordination des points nationaux de dissémination urbact et à la gestion et au suivi de plusieurs outils de communication numérique à Saint-Denis 93 prestations d'assistance à la coordination des points nationaux de dissémination urbact et à la gestion et au suivi de plusieurs outils de communication numérique à Saint-Denis lieu : 209 rue...
Acsé 75585Paris scpc@lacse.fr 0140027714
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93 prestations d'assistance à la coordination des points nationaux de dissémination urbact et à la gestion et au suivi de plusieurs outils de communication numérique à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745155

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116820
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 02 74 12. E-mail : scpc@lacse.fr. Fax : (+33) 01 40 02 77 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : autres organismes publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesacsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assistance à la coordination des points nationaux de dissemination URBACT et à la gestion et au suivi de plusieurs outils de communication numérique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique à prix forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens urbact (feder et Etats membres). Paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acsé - secrétariat URBACT de la demande de règlement.
passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignement complémentaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignement complémentaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note méthodologique, organisation de la prestation (30 points)
Pondération : 30.
2. compétences et expériences du chef de projet proposé en relation avec la prestation (45 points)
Pondération : 45.
3. offre financière (25 points).
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 URB 05 30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder-Fonds Européen de développement Régional.
VI.3) Informations complémentaires :
conditions d'obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 URB 05 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site Internet de
l'urbact à l'adresse suivante www.urbact.eu
En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à la Direction des achats, marchés et contentieux par mail à l'adresse suivante : scpc@lacse.fr en indiquant la référence de la consultation : 2013 URB 05 30.
contenu et presentation des dossiers d'offres
il est impératif que les pièces des offres soientsignées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.
Le pli devra contenir les pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature
ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :
- une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint) ;
- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint) ;
- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :
Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).
Nb : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
B/ Dossier d'offre
ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
a) l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indique un n° de fax et /Ou de mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).
le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché.
ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.
Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.
b) La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous :
1. Une offre technique comprenant :
- une note méthodologique (3 à 4 pages) rédigée en anglais et en français indiquant de quelle manière le candidat envisage l'organisation de la prestation ;
-la désignation d'un chef de projet en charge de réaliser les prestations pour le compte du candidat et, le cas échéant, la composition de l'équipe proposée ;
- les éléments permettant d'apprécier l'adéquation du chef de projet désigné avec la prestation. Le candidat joint obligatoirement un CV au format européen du chef de projet (le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action) ainsi que tout autre document qui feront apparaître :
1.1 Une maîtrise parfaite de l'anglais écrit et parlé (obligatoire), une connaissance pratique du français et, si possible, d'une autre langue de l'union européenne ;
1.2 Une très bonne connaissance des outils Internet, des enjeux et outils de communication ;
1.3 Une capacité à analyser, synthétiser et adapter des contenus variés (experts, projets, technique) ;
1.4 Une maîtrise juridique suffisante pour gérer les relations contractuelles avec les sites web partenaires d'urbact ;
1.5 Une expérience de travail en mode projet, idéalement dans un contexte de coopération européenne ou internationale ;
1.6 Des capacités relationnelles permettant de travailler aisément dans un environnement européen avec une triple mission d'animation, de conseil et de contrôle ;
1.7 Une disponibilité pour des déplacements brefs en Europe.
Les prestations demandées nécessitent de la réactivité, de l'autonomie et de la rigueur.
2. - Une offre financière détaillée justifiant le prix forfaitaire proposé
il sera notamment précisé le nombre de jours/homme prévu pour la prestation ainsi que sa répartition et son coût unitaire.
une négociation pourra avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.
conditions d'envoi des dossiers offres
a) Envoi support physique
les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure
les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).
Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
MARCHE n°2013 URB 05 30
prestations d'assistance a la coordination des points nationaux de dissemination urbact et a la gestion et au suivi de plusieurs outils de communication numerique
a ne pas ouvrir par le service Courrier
Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés
et du contentieux (Damc)
sous pli recommandé ou par Chronopost à :
l'acsé, Tour Paris- lyon,
Damc
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou
déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)
b) Transmission par voie électronique
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 14 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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