Centrale des marchés
2013 URB 09 28 75 prestations d'études portant sur la coopération internationale et d'autre part sur le développement urbain intégré au profit d'Acsé à Paris code_postal : 75585 lieu : 209 rue de Bercy pays...
Acsé 75585Paris scpc@lacse.fr
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2013 URB 09 28

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854926

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351815-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183143

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 74 12. E-mail : scpc@lacse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : autres organismes publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013 URB 09 28.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des prestations d'études portant :
d'une part sur la coopération internationale et d'autre part sur le développement urbain intégré, dans le cadre du programme urbact ii, dans la perspective d'une nouvelle période de programmation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend 2 lots séparés selon l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 - apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurs
lot 2 -Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020
chaque lot représente un marché simple à prix forfaitaire.
chaque lot est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
dévolution des lots :
Les candidats doivent présenter une offre distincte par lot. Ils peuvent soumissionner pour un ou deux lots et pourra se voir attribuer les 2 lots. Cependant, chaque offre sera examinée lot par lot et notée indépendamment l'une de l'autre.
le prix est ferme et définitif sur toute la durée du marché.
il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment le secrétariat, la reprographie, etc., à l'exception des frais de déplacement et de mission pouvant être induits par la conduite de l'étude. Ces derniers pourront être remboursés au titulaire conformément aux " Conditions de remboursement URBACT pour les déplacements et les missions ".
Remarque :
Le budget maximum par étude est fixé à 50 000 €o(s) toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil " Études " au titre de l'opération 2 - capitalisation dans le manuel du programme Urbact
Durée du marché :
La durée maximale de chaque lot est de 15 mois (restitutions incluses) à compter de sa date de notification au titulaire.
Délais d'exécution :
-6 mois pour le lot 1 : Apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurs)
-12 mois pour le lot 2 : Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Apprendre par la coopération transnationale - Méthodes, résultats et indicateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens urbact (feder et Etats membres). Paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acsé - secrétariat Urbact de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Confomément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique et organisationnelle de la proposition
Pondération : 40.
2. la qualité et les compétences de l'équipe proposée
Pondération : 40.
3. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 URB 09 28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder -fonds Européen de développement Régional.
VI.3) Informations complémentaires :
conditions d'obtention du dossier de Consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 URB 09 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)
par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2013 URB 09 28"
contentu et presentation des dossiers d'offres
le pli devra contenir les pièces suivantes :
Si le candidat choisi de remettre son pli sur support physique (cf. Article 7.1 du Rc), le dossier offre comprendra les pièces énumérées ci-dessous en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd-rom, dvd ou clé Usb)
A/ Dossier de candidature
ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :
-Une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni) ;
-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni) ;
-Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières,
-Pour ce faire, il indique ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels, etc.), ainsi que son expérience et ses références détaillées en relation avec l'objet du présent marché, notamment dans les domaines Europe et / ou Urbain (année, organisme commanditaire, montant, objet).
-NB : Si le candidat ne dispose pasdes références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
-une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.
ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures
b/ Dossier d'offre
ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes, pour chaque lot :
B.1 l'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indique un numéro de fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).
le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant total forfaitaire du lot en euro(s) (H.T.) et (T.T.C.).
Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération
Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération
B.2 une note d'intention présentant les motivations pour réaliser l'étude, une présentation de l'intervenant ou de l'équipe d'intervenants, faisant apparaitre les connaissances dans les domaines Politique urbaine et /Ou Europe ; avec CV détaillés au format européen . Le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action
-une présentation de la manière dont le candidat proposel'organisation de la prestation et la fourniture des livrables sur le plan technique, pratique et logistique.
- une proposition financière détaillée justifiant le prix forfaitaire du lot proposé (en EUR exclusivement) indiquant le nombre de jours affectés à chacune des actions liées au projet de recherche et le montant total hors taxe et toutes taxes comprises ;
;
B.3 Le calendrier est donné à titre indicatif:
lot 1 - apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurs
appel d'offres du 14 octobre au 12 novembre 2013
sélection du titulaire fin novembre 2013
début de l'étude : décembre 2013
rapport intermédiaire : mars 2014
rapport final : mai 2014
le calendrier sera affiné conjointement avec le candidat retenu lors de la réunion de lancement de manière à ce que l'étude puisse alimenter la procédure d'élaboration du programme opérationnel urbact iii ainsi qu'à l'élaboration du manuel du programme.
lot 2 -Mettre enoeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020
appel d'offres du 14 octobre au 12 novembre 2013
sélection du titulaire fin novembre 2013
début de l'étude : décembre 2013
trois séminaires d'une journée : avril-octobre 2014
rapport final : Novembre 2014
le calendrier sera affiné conjointement avec le titulaire lors de la réunion de lancement
conditions d'envoi des dossiers offres
a. Envoi support physique
les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
Marché n° 2013 URB 09 28
prestations d'etudes pour le programme europeen urbact dans le domaine de la politique urbaine
a ne pas ouvrir par le service courrier
Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc)
sous pli recommandé ou par Chronopost à :
l'acsé, Tour Paris- lyon,
Service Damc
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou
déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)
b. Envoi par voie dématérialisée (voir article 13 du Rc)
Les correspondants techniques de ce marché sont :
Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
M. Emmanuel MOULIN, Directeur -Secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : e.moulin@urbact.eu .
M. Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination- secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu.
Melody HOUK, Responsable Projet et Capitalisation - secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 29 / courriel : m.houk@urbact.eu
les correspondants administratifs de ce marché sont :
Acsé, DAMC, 209, rue de Bercy ,75585 Paris Cedex 12.
Mme Martine Bourcier, Directrice des achats, des marchés et du contentieux (Damc) Tel : 01.40.02.74.12 / fax : 01.40.02.77.14 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.
Gladys Monthézume, Assistante à la direction des achats, des marchés et du contentieux
Tel : 01.40.02.74.67 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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