Avis de marché - Avis n° 25-48190 du 28/04/2025
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-48190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Autolib Velib Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200021624000040
Ville : Paris
Code postal : 75010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AM2025-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Malik SALEMKOUR
Adresse mail du contact : Marche@autolibvelibmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 180189200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE (Règlement de consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE (Règlement de consultation)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE (Règlement de consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir DCE (Règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de représentation et de conseils juridiques AM2025-052
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : ? Les services de veille juridique, d?assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l?agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. ? Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l?Agence (hors contentieux Autolib? et contentieux annexes), sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
