Centrale des marchés
Gestion et fourniture de périodiques français et étrangers pour la bibliothèque de l'académie nationale de médecine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion et fourniture de périodiques français et étrangers pour la bibliothèque de l'académie nationale de médeci...
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Gestion et fourniture de périodiques français et étrangers pour la bibliothèque de l'académie nationale de médecine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441344

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94898-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
180 092 165 000 18
Académie nationale de médecine
Paris
Anaïs Dupuy-Olivier
+33 146348886
75272 Cedex 06
FRANCE
Académie nationale de médecine pour la bibliothèque de l'académie de médecine
16 rue Bonaparte
anais.dupuy-olivier@academie-medecine.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
FRANCE
....
Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «Annonces / consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «Recherche avancée». Dans le champ «Référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «Lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Question». Lorsque le candidat souhaite électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (voir le règlement de la consultation). Pour obtenir tout renseignement complémentaire, il est aussi possible de s'adresser à Anaïs Dupuy-Olivier, responsable du Service des périodiques. Courriel: anais.dupuy-olivier@academie-medecine.fr. Téléphone: +33 146348886

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: ANM-2015-1. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
FRANCE
Les candidats peuvent remettre leur offre sous format papier à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique « Rechercher une consultation », puis « Réponse à la consultation ». Dans le cas d'une remise de manière dématérialisée, tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion et fourniture de périodiques français et étrangers pour la bibliothèque de l'académie nationale de médecine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la gestion et la fourniture des abonnements aux périodiques français et étrangers souscrits par la Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine, conformément aux documents contractuels le régissant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'abonnement
79980000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par une subvention annuelle de l'Etat - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, référencée au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le paiement est effectué dans le respect du délai global de paiement maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), dûment remplie, datée et signée;
- déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), dûment remplie;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas concernant les interdictions de soumissionner, mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste de références détaillées dans le domaine objet du marché, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations analogues au titre des 3 dernières années, auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et coordonnées des clients cités en référence;
- les moyens humains du candidat (effectifs) dans le domaine concerné par le marché;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique: qualité du service client; base de connaissance c'est-à-dire le nombre d'éditeurs avec lesquels les candidats ont des accords; gestion et suivi des abonnements (de la commande aux réclamations); moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution (mise en service des abonnements et délais de livraison); services proposés et outils de gestion existants.. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ANM-2015-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 7.I.3° et 7.II.1° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
- il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 susvisé. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.
- l'unité monétaire est l'euro;
- le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement;
- la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2015;
- le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite.
- les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
- les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger;
- les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidature suivants:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
- si x est strictement supérieur à 210 000 EUR HT: 2/2;
- si x est inférieur ou égal à 210 000 et supérieur ou égal à 140 000 EUR HT: 1/2;
- si x est strictement inférieur à 140 000 HT ou non précisé: 0/2.
- Critère 2: nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
- si x est strictement supérieur à 8: 4/4;
- si x est inférieur ou égal à 8 et strictement supérieur à 4: 2/4;
- si x est inférieur ou égal à 4 ou non précisé: 0/4.
- Critère 3: nombre de ressources (effectifs) du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine du marché.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
- si x est strictement supérieur à 6: 4/4;
- si x est inférieur ou égal à 6 et strictement supérieur à 3: 2/4;
- si x inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/4.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
75181
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00