1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D’IMPRESSION, DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION DE PUBLICATIONS SAVANTES
Description: SERVICE D’IMPRESSION (NUMÉRIQUE OU OFFSET), DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION DE PUBLICATIONS SAVANTES
Identifiant de la procédure: f26983dc-200c-45fd-a9a3-e3ca24d49686
Identifiant interne: AOO - PUBLICATIONS - 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Périodiques
Description: En principe : 4 Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres par an, 2 Journal des Savants par an, 1 Monuments et Mémoires de la Fondation Eugène Piot par an
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Il peut faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an chacune sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Si l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne souhaite pas la reconduction du marché, la décision sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’expiration du marché initial. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande ou facture(s) émis(es) durant la période d’exécution en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: maximum de 3 attributaires pour le lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Valeur technique (coefficient de pondération : 60 %) ; – Prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %). Pour la valeur technique : appréciation des publications transmises par le candidat et, notamment, l’adéquation des papiers proposés aux demandes (40 %) ; – appréciation du contenu du dossier technique (20 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il doit être introduit après la notification du rejet de l'offre et avant la signature du contrat (un délai de suspension ou standstill de 11 jours après rejet par voie électronique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE / BOAMP ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucune mesure de publicité ou notification n'a été faite
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouvrages avec impression intérieure noir et blanc et quadrichromie
Description: Mémoires de l’Académie ; Actes de colloque et varia ; Carte archéologique de la Gaule (retirages inclus) - 4 à 7 volumes par an (à titre indicatif)
Identifiant interne: LOT 2A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Il peut faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an chacune sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Si l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne souhaite pas la reconduction du marché, la décision sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’expiration du marché initial. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande ou facture(s) émis(es) durant la période d’exécution en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: maximum de 3 attributaires pour le lot 2A
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Valeur technique (coefficient de pondération : 60 %) ; – Prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %). Pour la valeur technique : – en appréciation des publications transmises par le candidat et, notamment, l’adéquation des papiers proposés aux demandes (40 %) ; – appréciation du contenu du dossier technique (20 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il doit être introduit après la notification du rejet de l'offre et avant la signature du contrat (un délai de suspension ou standstill de 11 jours après rejet par voie électronique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE / BOAMP ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucune mesure de publicité ou notification n'a été faite
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouvrages avec impression intérieure noir et blanc avec possibilité d’adjonction de cahiers en quadrichromie
Description: Mémoires de l’Académie ; Recueils épigraphiques (hors collection Épigraphie et archéologie) ; Ouvrages relatifs aux études médiévales et modernes ; Actes de colloque et varia - 3 à 7 volumes par an (à titre indicatif)
Identifiant interne: LOT 2B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Il peut faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an chacune sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Si l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne souhaite pas la reconduction du marché, la décision sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’expiration du marché initial. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande ou facture(s) émis(es) durant la période d’exécution en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: maximum de 3 attributaires pour le lot 2B
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Valeur technique (coefficient de pondération : 60 %) ; – Prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %). Pour la valeur technique :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: – appréciation des publications transmises par le candidat et, notamment, l’adéquation des papiers proposés aux demandes (40 %) ; – appréciation du contenu du dossier technique (20 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il doit être introduit après la notification du rejet de l'offre et avant la signature du contrat (un délai de suspension ou standstill de 11 jours après rejet par voie électronique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE / BOAMP ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucune mesure de publicité ou notification n'a été faite
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ouvrages avec couverture cartonnée
Description: Épigraphie et archéologie ; Nouvel Espérandieu ; Corpus Vasorum Antiquorum, Cahiers du CVA - 1 à 3 volumes par an (à titre indicatif)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Il peut faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an chacune sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Si l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne souhaite pas la reconduction du marché, la décision sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’expiration du marché initial. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande ou facture(s) émis(es) durant la période d’exécution en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: maximum de 3 attributaires pour le lot 2B
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Valeur technique (coefficient de pondération : 60 %) ; – Prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %). Pour la valeur technique : – appréciation des publications transmises par le candidat et, notamment, l’adéquation des papiers proposés aux demandes (40 %) ; – appréciation du contenu du dossier technique (20 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il doit être introduit après la notification du rejet de l'offre et avant la signature du contrat (un délai de suspension ou standstill de 11 jours après rejet par voie électronique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE / BOAMP ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucune mesure de publicité ou notification n'a été faite
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Numéro d’enregistrement: 13002314600017
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144414306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 927fcd35-884f-429a-ae4e-eead613e84af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 17:26:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748850-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
