A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : AXENTIA
13-15 rue de l'aubrac CS 60306
75012 Paris
Tel : 0761525247
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance dommages ou pertes.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 842011-2025
842011-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAXENTIA
Adresse électroniquecontact@axentia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure98f41c03-b45f-4798-88de-75013bb2b219
Identifiant interneAXENTIA_75_20250929W2_01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePolices d'assurance construction
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n°1 - Valeur technique, pondération de 50% : Qualité organisationnelle, 25 points + Qualité et étendue des garanties, 25 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère n°2 - Prix, pondération de 50% : Tarification, 45 points + Cohérence des prix, 5 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIOT SCIACI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAxentia_75_20250929w2_01
TitrePolices d'assurance construction
Date de conclusion du marché26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9240F835-EAE6-4680-BCAA401E2C705F2F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAXENTIA
Numéro d’enregistrement88394
Adresse postale13-15 rue de l'aubrac
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLECLERC Gilles
Adresse électroniquecontact@axentia.fr
Téléphone0761525247
Adresse internethttps://www.axentia.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement9240F853-DA7A-0013-FF4DC10C98B03B90
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement9240F862-CC56-A0ED-C998768E766ABEB0
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement9240F870-CB69-9206-6605F81A3726CB75
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielDIOT SCIACI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1755645-1-1-1
Adresse postaleSeason - 39 rue Mstislav Rostropovitch
VilleParis cedex 17
Code postal75815
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7fdc4bf9-8b1a-429c-8cc6-9fafc7116a4c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 18:33:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis842011-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025