1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement ICDATA
Description: Le présent avis concerne l'accord-cadre qui a pour objet la mise en oeuvre de l'hébergement puis le maintien en continuité d'activité de l'infrastructure technique de la plateforme Big Data de l'AMF « ICDATA ».
Identifiant de la procédure: 2f8c151d-c876-4157-a892-729b17a048e3
Identifiant interne: 2024_050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement ICDATA
Description: Le présent avis concerne l'accord-cadre qui a pour objet la mise en oeuvre de l'hébergement puis le maintien en continuité d'activité de l'infrastructure technique de la plateforme Big Data de l'AMF « ICDATA ».
Identifiant interne: 2024_050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Prix
Description: La description des critères d'attribution figure au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153455939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 17ae587b-efb5-42fa-a410-03a2409bdcce - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:59:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294373-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
