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75 Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la Foncière Logement à Paris 75 Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la Foncière Logement à Paris gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la Foncière Logement (contrat de droit privé). ...
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75 Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la Foncière Logement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124117

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108683
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT.
Correspondant : M. le président, 3, rue de l'arrivée, 75015 PARIS, pour le compte de ses filiales constituées sous forme de Sociétés Civiles Immobilières (Sci), 75015 Paris, courriel : ao-gestion@foncierelogement.com, adresse internet : http://www.ao-gestion.foncierelogement.com.

Objet du marché : gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la Foncière Logement (contrat de droit privé).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70330000.

Lieu d'exécution : france, 49 départements au total.

Caractéristiques principales :
les prestataires pourront soumissionner pour un ou plusieurs ensembles immobiliers, étant précisé que chacun d'eux fait l'objet d'un mandat spécifique.
Les conditions financières proposées ne peuvent être subordonnées à l'attribution de plusieurs mandats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les ensembles immobiliers, au nombre de 141, totalisent 3.061 logements. Ils sont situés dans 49 départements. Ce périmètre peut être amené à évoluer.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du contrat nécessitera l'existence d'une agence ou une présence locale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens mis en oeuvre pour assurer une gestion de proximité : agence ou présence locale ;
- valeur technique de l'offre ;
- adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative ;
- prix des prestations.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : titulaire des cartes G de gestion immobilière et T de transaction.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Copie de l'attestation d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle susceptible d'être encourue, pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau concerné par le présent appel d'offres,
2. Copie certifiée conforme des cartes professionnelles G et T, à jour à la date de l'envoi.
Obligatoire pour TOUS les organismes, y compris Offices de l'habitat.
3. Copie certifiée conforme de la garantie financière, à jour à la date de l'envoi.
Obligatoire pour TOUS les organismes, y compris Offices de l'habitat.
4. Attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente ou copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 ou liasse fiscale 3666 et attestation fiscale Urssaf). Chaque copie fournie devra comporter la mention : " Copie certifiée conforme à l'original ", ainsi que la signature originale et datée d'une personne habilitée à engager l'entreprise,
5. Bilan et compte de résultat des 2 dernières années (liasse Cerfa), ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé pour les prestations demandées (imprimé Cerfa Dc2 rubrique D1). N.B. : Ne pas fournir l'ensemble de la liasse Cerfa, mais seulement bilan et compte de résultats, DGI 2050 à 2053.
6. Attestation sur l'honneur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GL-011.

Renseignements complémentaires .

La durée maximale du contrat est de 9 ans étant précisé que les mandats de gestion seront conclus entre les SCI propriétaires et les attributaires pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois pour la même durée, par tacite reconduction.

La présente consultation concerne deux types de missions :
- l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales ;
- l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Elle concerne des types de biens faisant chacun l'objet d'un mandat différent :

- rénovation urbaine : programmes neufs non conventionnés, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social,

Ou développement immobilier neuf : il s'agit des programmes conventionnés dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat,

- développement immobilier existant : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.

Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi " Hoguet " du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifier.
- il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l'ensemble immobilier (recherche et présentation des candidats à la location à l'issue de la période d'exclusivité des CIL, validation des dossiers des candidats et organisation des visites, gestion des baux de location et de l'apl, gestion du contentieux locatif, administration de l'ensemble immobilier, gardiennage, ...) ;
- il assurera également la gestion technique de l'ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens, au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d'entretien, les travaux d'entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises ;
- il procèdera à la gestion comptable et à la reddition des comptes ;
- il devra assurer l'information du mandant par un " reporting " permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant ou son prestataire (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions ; il procèdera, pour les programmes qui l'exigent, à l'enquête triennale sur l'occupation sociale prévue par la convention Etat-Uesl du 11 décembre 2001 ;
- il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis. Il s'engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012

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