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Réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - Bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université Réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - Bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université designation : ASSISTANCE PUBLIQUE ...
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Réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - Bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152390

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-84096
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-84096
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Ferreira Jorge, Responsable cellule marchés, 47/83 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : Ghps.marche@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 42521000
45311200
45300000.
Lieu d'exécution : 184 Rue du Faubourg St Antoine, 75012 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Les marchés sont à prix global et forfaitaire avec pour le lot no1 une Prestation Eventuelle Supplémentaire (à renseigner obligatoirement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de la phase 1 du schéma directeur incendie de l'hôpital saint Antoine - bâtiment Mayer du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5% conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique et selon l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales - travaux.
En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
en application des articles R2112-6.2 et R2112-13 du code de la commande publique, les prix du marché seront forfaitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP et au paragraphe II tableau II de l'annexe au Ccap.
En application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
L'Acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3. Du R.C.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché ;
Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelle et technique :
Références équivalentes à l'opération sur les 3 dernières années notamment dans le domaine hospitalier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le bulletin de visite obligatoire.La visite est obligatoire, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre . La date limite de la visite est fixée au 8 juillet 2021 à 16 heures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - crtiètre 1 valeur technique de l'offres : 60 %;
     - critère 2 prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP-HP.SU21-037.

Renseignements complémentaires : chaque candidat formule, pour chaque lot, son offre en produisant :
L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement accompagné de l' annexe financière (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ) datés et signés électronqiuement.
un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants :
-Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,
-les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,
-l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché,
-Le planning d'exécution,
-Les fiches techniques des matériels et matériaux proposés.
le bulletin de visite obligatoire.
la visite est obligatoire, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre . La date limite de la visite est fixée au 8 juillet 2021 à 16 heures.documents complémentaires :
L'Attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr
Une attestation relative à l'acceptation du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation et son annexe, des Cahiers des Clauses Techniques Particulières du lot concerné et leur(s) annexe(s) signée électroniquement.
Seuls les documents conservés par le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université fait foi en cas de litige.
Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 9.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation. Un RIB. Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulleset non avenues)
un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signatures électroniques.
la consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle, à renseigner obligatoirement :
- lot 1 Bâtiment : Remplacement des portes ascenseurs coupe-feu au lieu d'isolement
pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique, au classement des offres d'après les critères publiés et pondérés dans les avis de mise en concurrence.
les offres seront jugées par rapport aux critères suivants :
-Critère 1 (coefficient de pondération 60 % noté sur 60 points : Valeur technique del'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique, selon les éléments d'appréciation ci-dessous :
-Elément d'appréciation no 1 : une liste de références d'opérations identiques en technicité et montant accompagné de certificats de capacité - 10 points
-elément d'appréciation no 2 : une liste des dispositions prises pour éviter toutes dégradations et détériorations ainsi que les mesures prévues en termes de sécurité et d'hygiène - 20 points
-elément d'appréciation no 3 : un mémoire sur la méthodologie et l'organisation des travaux - 30 points
-critère 2 (coefficient de pondération 40 % noté sur 40 points) : Le prix global et forfaitaire de la proposition
La date limite des questions est fixée au 09 juillet 2021 à 12 heures
négociations :
Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université prévoit la possibilité de négocier et peut décider de recevoir pour entretien les candidats, après réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - batiment.
Travaux de bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - désenfumage.
Travaux dedésenfumage
C.P.V. - Objet principal : 42521000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - electricité et asservissement.
Travaux d'electricité et asservissement
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - fluides médicaux.
Travaux de fluides médicaux
C.P.V. - Objet principal : 45300000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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