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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED), acquisition de modules complémentaires et prestations associées
Description: Maintenance du logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED), acquisition de modules complémentaires et prestations associées
Identifiant de la procédure: 99703b71-b337-4019-acc7-be79e10555cd
Identifiant interne: 2026AGEC263823
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED), acquisition de modules complémentaires et prestations associées
Description: Maintenance du logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED), acquisition de modules complémentaires et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 136,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est le seul critère d'attribution en raison de la nature de la procédure.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux relatif à la présente consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ La juridiction administrative peut également être saisie par la plateforme Télérecours citoyen : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication - Un recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014,Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 136,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Exclusivité détenue par le Titulaire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 136,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENNOV
Offre:
Identifiant de l’offre: ENNOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20256AGEC263823
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENNOV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42869270100041
Adresse postale: 49 AVENUE DE FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6da9155a-1577-4524-9f85-2012d60bf074 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 18:36:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379634-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
