Centrale des marchés
Fourniture de spécialités de nutrition parentérale Fourniture de spécialités de nutrition parentérale designation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS cp : 75005 mel : eps-logistique-achats-conso@aphp.fr ville : Paris fax : (+33) 1-46...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 75001Paris eps-logistique-achats-conso@aphp.fr 01 46 69 12 34
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Fourniture de spécialités de nutrition parentérale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199149

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21420
JOUE (14/02/20)
074465-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21420
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045200672, Direction des achats - Bureau 516 - 5ème étage - 7, rue du Fer à Moulin, Point(s) de contact : Monsieur Renaud CATELAND, Directeur, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 46 69 13 34, Courriel : eps-logistique-achats-conso@aphp.fr, Fax : (+33) 1 46 69 12 34, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ageps.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539510&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539510&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de spécialités de nutrition parentérale
Numéro de référence : AGEPS-AO-20-16C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de spécialités de nutrition parentérale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 705 890  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant".
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉLANGE D'OLIGO-ÉLÉMENTS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : MÉLANGE D'OLIGO-ÉLÉMENTS - les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités annuelles : 200 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : MELANGES TERNAIRES VOIE PERIPHERIQUE AVEC ELECTROLYTES et:- un apport calorique total supérieur ou égal à 950 Kcal par poche- un apport azoté compris entre 5 et 10 grammes d'azote par poche- une osmolarité inférieure ou égale à 850 mosm par L- un volume compris entre 1,25 et 2 Litres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités annuelles : formule 1: 11 000 et formule 2:10 000- les formules proposées doivent être différentes, avec un apport azoté croissant avec le numéro de formule ;- à volume égal, il est demandé de présenter la formule ayant l'apport en azote le plus important.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES et :- un apport en acides gras oméga-3- un apport calorique total supérieur à 1400 Kcal par poche - un apport azoté compris entre 10 et 18 grammes d'azote par poche- un volume compris entre 1,2 et 2 litres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités/an : A) 12000, B) 13000 / PSE facultative : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE SANS ELECTROLYTES-AG oméga-3-calories totales > à 800Kcal/poche-apport azoté entre 6 et 10g d'azote/poche-volume entre 0,8 et 1,1L-les formules proposées doivent être différentes, avec apport azoté croissant avec le numéro de formule-à volume égal, présenter la formule ayant l'apport en azote le + important
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :- un apport en acides gras oméga-3- un apport calorique total supérieur ou égal à 900 Kcal par poche - un apport azoté compris entre 5,4 et 18 grammes d'azote par poche - un volume compris entre 0,9 et 2,1 litres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités annuelles : A) 10 000, B)31 000, C)8 500- les formules proposées doivent être différentes, avec un apport azoté croissant avec le numéro de formule ;- à volume égal, il est demandé de présenter la formule ayant l'apport en azote le plus important.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : MELANGES TERNAIRES VOIE CENTRALE AVEC ELECTROLYTES et :- un apport en acides gras oméga-3- un apport calorique total supérieur à 500 Kcal par poche - un apport azoté compris entre 4 et 7 grammes d'azote par poche- un volume compris entre 0,4 et 0,7 litre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités annuelles : 5 000

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ;Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mars 2020 - 10:00 Lieu : AGEPS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication d'avis de marché au 1er trimestre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres sont à effet du 01/09/2020 jusqu'au 31/08/2023. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont : Pour le lot 1 " melange d'oligo-elements " : Critères QUALITE (57%),pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement.Pour 20%, qualité de la présentation : étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 12%, sécurité d'utilisation. Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en œuvre pour pallier les ruptures). Critère developpement durable (3%)critère PRIX (40%).Pour les lots 2 à 5 " melanges ternaires " :Critères QUALITE (62%) Pour 20%, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, notamment sur la composition. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement.Pour 32%, qualité de la présentation, dont : Identification du conditionnement primaire (14%). Identification du conditionnement secondaire (3%). Maniabilité du conditionnement primaire et secondaire (3%). Sécurité d'utilisation (12%). Pour 5%, moyens mis en œuvre pour la formation du personnel utilisateur et l'information en cours de marché. Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en œuvre pour pallier les ruptures). Critère developpement durable (3%) Critère PRIX (35%).Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les lots et sous lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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