Centrale des marchés
PRESTATIONS DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE GESTION DE CONTENUS WEB SOUS LA TECHNOLOGIE EZ PUBLISH : ACCORD-CADRE 2018AN-36 L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service de gestion des contenus Web sous la technologie eZ Publish.Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses particulières (...
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PRESTATIONS DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE GESTION DE CONTENUS WEB SOUS LA TECHNOLOGIE EZ PUBLISH : ACCORD-CADRE 2018AN-36

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5319349

Date de clôture estimée : 26/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/04/20)
176681-2020
BOAMP (15/04/20)
20-51035

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-51035
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, 75007, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE GESTION DE CONTENUS WEB SOUS LA TECHNOLOGIE EZ PUBLISH : ACCORD-CADRE 2018AN-36
Numéro de référence : 2018AN-36
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service de gestion des contenus Web sous la technologie eZ Publish.Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212224
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212783
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Assemblée-nationale - 75007 paris
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service de gestion des contenus Web sous la technologie eZ Publish.Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée de douze (12) mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1Cautions et garanties exigées (le cas échéant) :Aucune caution n'est exigée1.2Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) :Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.1.3Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) :En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.1.Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;2.La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 4.Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, dans la limite des trois derniers exercices ;6.Déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l’exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur ;7.Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité.Rappel : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.8.Attestation sur l’honneur du candidat indiquant que les serveurs qu’il destine à l’exécution des prestations du présent accord-cadre sont situés physiquement sur le territoire de l’Union européenne (cf. CCP SSEZ021).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mai 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2020
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