Centrale des marchés
2018SAIP-17 : assurance tous risques chantier pour les travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie 2018SAIP-17 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE url : http://www.assemblee-nationale.fr ville : Paris adresse : 126 rue de l'...
ASSEMBLÉE NATIONALE 75001Paris secretariat-saip@assemblee-nationale.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

2018SAIP-17 : assurance tous risques chantier pour les travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5196563

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22312
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-22312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP 75007 Paris, courriel : secretariat-saip@assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2018saip-17 : assurance tous risques chantier pour les travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de broglie.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200.
Lieu d'exécution : ensemble immobilier de Broglie, Paris 7e, 75007 Paris.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des prestations d'assurance tous risques chantier pour l'opération de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

Les prestations d'assurance tous risques chantier prendront effet à la date de démarrage des travaux, prévue au mois d'avril 2020 pour une durée programmée d'exécution de 22 mois.
Les garanties du contrat Tous Risques Chantier s'achèveront douze mois à compter de la date de réception
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l Assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la coassurance est possible (cf. Règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de leurs caractéristiques principales.
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance, le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Nb : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats devront, selon le cas, être agréés par l'un des États membres de l'union européenne dans les conditions fixées par la directive 73/239/cee du 24 juillet 1973 ou être immatriculés dans les conditions fixées par la directive (Ue) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018SAIP-17.

Renseignements complémentaires : négociation (le cas échéant) :
En application de l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
L'Ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.
Toutefois, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 2123-5 précité, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine,  marie-Danièle PESSARD, architecte - téléphone : 01 40 63 83 20 - mèl : mdpessard@assemblee-nationale.fr // Agathe le nahenec, administratrice, cellule Maîtrise d'ouvrage - téléphone : 01 40 63 83 08 - mèl : alenahenec@assemblee-nationale.fr,  75007 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Chargement en cours...

Marchés similaires

01-AOO2018 Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel

A proximité de Rethel 08300 Ardennes
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/01/2019
Consulter

Prestations topographiques 2018-2021

A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/08/2019
Consulter

Acquisition de matériel sportif 2018-2021

A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/08/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous